Bâle IV prend une tournure politique en France

Alors que le Comité de Bâle a du mal à trouver un compromis sur de nouvelles normes prudentielles en matières bancaires, voilà que les sénateurs français se mêlent à la bataille et alertent le gouverneur de la Banque de France. La Commission des Finances du Sénat a en effet adressé hier une lettre à François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France afin de pointer les risques de certaines mesures pour l’économie européenne. Rappelant que lors de son audition en décembre dernier, le gouverneur de la Banque de France les avait rassuré sur certains points, notamment sur le crédit immobilier, « nous craignons que certaines propositions du comité de Bâle, inspirées de règles et de pratiques déjà en vigueur aux Etats-Unis et sans considération pour le modèle économique et bancaire européen, ne pénalisent gravement le financement de l'économie européenne », notent ainsi les signataires de la lettre.

Parmi ces derniers, Michèle André, la présidente socialiste de la Commission des Finances et Albéric de Montgolfier, le rapporteur des Républicains, relèvent deux autres points d’inquiétude. Le premier concerne l’harmonisation des modèles utilisés par les banques pour le calcul de certains risques, se référant ainsi au fait que les banques européennes utilisent des modèles internes pour calculer ces risques. Or, il est question dans Bâle IV d’introduire un plancher exprimé en fonction d’un modèle standard. Cela pourrait pénaliser les banques européennes, leur demandant de fait d’immobiliser plus de fonds propres qu’auparavant. « Si un tel plancher devait être mis en place, il ne devrait pas être fixé à un niveau si dissuasif qu'il reviendrait, en pratique, à aligner les modèles internes sur les modèles standards », soulignent les membres de la Chambre Haute.

C’est ce plancher qui fait d’ailleurs débat depuis plusieurs mois, certains patrons de banques estimant qu’il avantagerait les banques américaines au détriment des européennes. En effet, certains crédits américains sont systématiquement titrisés et donc sortis du bilan, ce que les banques européennes ne font quasiment pas. « Je ne suis pas parano mais il faut appeler un chat un chat, c'est de la guerre économique à travers les normes », confiait récemment l'un d'entre eux à Reuters, à l’heure où les mots de guerre économique prennent tout leur sens, avec l’arrivée de Donald Trump au pouvoir outre-Atlantique. Quoiqu’il en soit, les sénateurs soulignent leur incompréhension vis-à-vis d’un tel plancher, la mise en place d’un ratio de levier aujourd'hui en vigueur avec Bâle III, permettant déjà de disposer d’un instrument limitant la prise de risque en fonction de la valeur des actifs.

Deuxième point de vigilance soulevé par les sénateurs, le financement de projets, les infrastructures et les grands équipements notamment. Sur ce point, ils relèvent que le projet initial de Bâle III prévoyait une exigence en capital renforcée associé à ces financements. « Il nous parait essentiel que les règles actuelles continuent à s’appliquer de façon durable à certains financements spécialisés, afin de préserver le financement bancaire de ce type d’investissement structurant pour l’économie ». Là encore c’est la différence entre les Etats-Unis et l’Europe qui est pointée du doigt, les Américains ayant principalement recours aux marchés pour financer ces projets. Cette contrainte avantagerait donc le pays de l'Oncle Sam au détriment des banques européennes.

Alors qu’une réunion cruciale sur les nouvelles règles prudentielles en matière bancaire devait se tenir le 8 janvier dernier, le Comité de Bâle l’avait reportée sine die. Cela fait des mois maintenant que les discussions patinent entre les différentes parties aux négociations, mais le fait que des sénateurs interpellent le gouverneur de la Banque de France montre à quel point ce sujet est sensible.