L'EBA publie ses recommandations sur le Brexit

Face au flou absolu des négociations sur le Brexit, et au manque d'avancées dans les discussions, l'autorité bancaire européenne a décidé de prendre sa plume pour adresser dans un long rapport à la Commission, la BCE et à toutes les autorités de l'UE concernées par le Brexit, une liste de recommandations. "Notre opinion est basée sur le principe que la Grande-Bretagne obtiendra le statut d'Etat tiers quand elle sortira de l'UE, afin de pouvoir nous appuyer sur un cadre légal connu", prévient l'EBA. "Mais cet avis ne doit en aucun cas porter préjudice à toute autre solution qui serait finalement trouvée pour la Grande-Bretagne", poursuit le régulateur, qui estime que vu l'incertitude du processus, certains aspects du rapport pourront être obsolètes en fonction de la tournure que prendront les négociations.

Ces travaux de l'EBA pourront en attendant permettre de débroussailler le terrain législatif en et aider Bruxelles et Londres à se mettre d'accord. La législation européenne fournit déjà un cadre précis pour les questions prudentielles, la conduite du business et les règles de résolution pour les Etats tiers traitant avec l'UE. "En pratique cependant, le degré d'intégration économique et financière entre l'UE et la Grande-Bretagne sera bien plus important post-Brexit que pour un Etat tiers lambda", note l'EBA. La législation existante en somme, n'a pas été prévue pour régler les relations entre l'UE et un ancien pays de l'UE. Ce qui a conduit l'autorité bancaire à étudier les domaines où la législation actuelle devra être complétée et améliorée, afin de s'adapter à cette situation inédite.

Premier domaine où l'EBA appelle à la vigilance, une fois la Grande-Bretagne sortie, celui des autorisations pour les établissements financiers qui souhaiteraient s'établir hors du Royaume-Uni. "Les standards actuels d'autorisation ne devront pas être abaissés," prévient l'EBA, qui estime que toute demande, tout enregistrement ou permission devra continuer d'être soumise aux procédures et standards existants, sans dérogation ou exception particulière. Les autorités nationales compétentes devront donc vérifier que les entreprises ont fourni dans leur dossier d'application, une explication claire des facteurs justifiant leur choix de juridiction, de façon à ce que les autorités puissent vérifier que les établissements financiers n'ont pas fait leur choix afin d'échapper à des standards et règles plus rigoureux s'appliquant dans les Etats membres. Ce qui implique une bonne communication et une coopération étroite entre les autorités nationales, prévient l'EBA.

Deuxième domaine où l'UE devra se montrer très rigoureuse, celui concernant l'approbation des modèles internes pour le calcul de solvabilité. La législation actuelle européenne servant à approuver les modèles devra être pleinement appliquée et si des changements de modèles sont requis ou demandés, la procédure d'évaluation du risque de crédit de contrepartie devra être suivie, estime l'EBA. L'UE et le Royaume-Uni devront une fois encore coopérer étroitement pour échanger toutes les informations nécessaires à l'évaluation du risque. L'EBA précise tout de même que les autorités compétentes des 27 Etats de l'UE pourront se fier à l'analyse établie par l'autorité britannique équivalente.

Autre aspect sur lequel l'EBA attire son attention, l'évaluation de la gouvernance des institutions qui souhaiteraient s'établir dans l'UE. Les autorités compétentes européennes devront ainsi vérifier que les établissements possèdent une gouvernance saine et efficace et que tous les membres du board sont à leur place. L'autorité bancaire avertit aussi du risque que certains établissements décident d'étendre leurs activités sur le continent via de sociétés fictives. L'EBA appelle donc les régulateurs nationaux à vérifier que les entreprises s'installant dans l'UE ou externalisant une partie de leur activité auront les outils adaptés pour gérer le risque. Enfin, le système de garantie des dépôts actuel devra être adapté pour permettre aux épargnants de continuer à être couverts, une fois la Grande-Bretagne sortie ; ce qui implique d'évaluer le régime de couverture équivalent britannique à la date du Brexit, et de mettre en place un accord de coopération entre le système de garantie européen et britannique, une fois le pays sorti.

Dans les 18 prochains mois donc, l'EBA continuera de suivre tous les développements liés à la sortie du Royaume-Uni de l'UE, et notamment les établissements financiers souhaitant déménager une partie de leur activité, précise l'autorité en guise de conclusion. Elle devrait s'entretenir fréquemment avec les régulateurs nationaux sur le sujet et se servira de son autorité de régulateur bancaire pour garantir que l'aspect prudentiel du Brexit et la supervision financière de la sortie du Royaume-Uni sont assurés.