Le blanchiment d’argent coûte de plus en plus cher à la France

Un mois après BNP Paribas, c’est au tour de la Société Générale d’écoper d’une amende de 5 millions d’euros de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la banque étant mise en cause pour « insuffisances importantes » dans son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent. Et ces deux cas ne sont pas isolés. C’est ce que confirme le rapport annuel de Tracfin -Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins- publié la semaine dernière, « l’année 2016 a constitué une année historique pour Tracfin en raison de l’explosion du nombre d’informations reçues et analysées par le Service (+43%), notamment de déclarations de soupçons (+44%), et l’accélération de l’élan donné en 2015 à la lutte contre le terrorisme et son financement ». Face à cette recrudescence d’informations, le 26 juin dernier, la France a appliqué la 4ème directive européenne en faveur de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette nouvelle loi, qui implique une transparence accrue de la part des acteurs de l’industrie financière française, a établi un cadre de contrôle plus strict qui coûte souvent très cher aux banques et sociétés financières.

C’est dans ce contexte que la société LexisNexis Risk Solutions a publié la première édition de son étude « La conformité AML – des coûts financiers et un défi existentiel » pour comprendre la tendance des dépenses liées aux activités de conformité de lutte contre le blanchiment d’argent (AML). Le rapport se base sur un échantillon de 250 responsables de la conformité AML situés dans cinq pays d’Europe continentale. L’enquête a été menée entre avril et juin 2017. Et force est de constater qu’en France, les dépenses liées à la lutte contre le blanchiment d’argent poursuivent effectivement une trajectoire haussière.

D’après les résultats de l’enquête au niveau français, les sociétés de services financiers ont payé près de 16 milliards d’euros en 2016 pour s’assurer de leur conformité AML. D’après le rapport, ces dépenses devraient encore augmenter dans une fourchette de 16 à 21% l’an prochain. Dans le détail, les ressources humaines représentent 73% des coûts liés aux activités de conformité AML, principalement les « activités de connaissances du client » dont « le filtrage des listes » et « la détermination du profil de risques du client », loin devant la technologie qui totalise les 27% restants. Et si les grandes structures engagent des coûts nettement plus élevés -la main d’œuvre RH incluant les impôts et frais généraux-, les coûts AML ont un impact différencié selon la structure auxquels ils s’appliquent. Ainsi, ils impactent les actifs totaux à hauteur de 5,4% en moyenne pour les petites structures, ce pourcentage n’étant plus que de 0,14% pour les grandes.

Au regard de l’ampleur des défis identifiés et de la tendance haussière des dépenses, « la recherche de nouvelles solutions innovantes au service de l’efficacité est d’autant plus d’actualité », insiste Kader Djouadi, directeur commercial de l’Europe francophone chez LexisNexis Risk Solutions. Pourtant, « les banques et sociétés financières en France font encore beaucoup appel aux techniques de traitement manuel des procédures ». Et le coût final des opérations est fortement plombé par la place prépondérante des RH dans les procédures d’identification alors même que « les processus KYC (Know Your Customer, NDLR) et AML sont bien adaptés à l’automatisation et à l’externalisation ». Par ailleurs, le rapport souligne que « les temps excessivement longs » nécessaires au processus d’audit et au traitement des opérations, ont un impact non négligeable sur le personnel : « 55% des personnes interrogées déclarent être préoccupées par le niveau de satisfaction au travail du personnel de conformité ». Une transformation profonde et intelligente du système de conformité AML profiterait à la fois aux sociétés -et surtout aux petites structures sur lesquelles la répercussion des coûts est la plus notable-, et au personnel qui pourrait par ailleurs allouer le temps gagné par l’innovation procédurale à des travaux à plus forte valeur ajoutée.