Alerte : les députés excluent les biens personnels du pacte Dutreil

En séance publique à l’Assemblée nationale, les députés viennent d’adopter plusieurs amendements, dont un de Jean-René Cazeneuve (Ensemble pour la République), visant à retirer de l’exonération fiscale de 75 % les biens personnels du pacte Dutreil sur la transmission d’entreprises. Ils avaient reçu un avis de "sagesse" de la part du gouvernement.