Alerte : Sébastien Lecornu confirme renoncer à l’usage de l’article 49-3

Comme il l’avait déjà annoncé, le Premier ministre a confirmé, lors de sa déclaration de politique générale ce mardi devant l’Assemblée nationale, qu’il n’aurait pas recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution lors de l’examen du budget. « J’ai proposé un gouvernement de missions, d'objectifs, il n’agira qu’avec l’Assemblée et le Sénat », a -t-il assuré, poursuivant : « J’ai renoncé à utiliser l’article 49-3, c’est la garantie pour l’Assemblée nationale que le débat, notamment budgétaire mais pas seulement, ira jusqu’au bout, jusqu’au vote. (…) Sans 49-3, sans majorité, le Parlement aura le dernier mot, nous n'avons pas à en avoir peur". "Le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez", a répété Sébastien Lecornu.

La renonciation au 49-3, pour permettre "le vote de mesures de justice fiscale et de pouvoir d’achat" ainsi que la "suspension immédiate et complète" de la réforme des retraites, font partie des conditions que le Parti socialiste a posé pour ne pas censurer le gouvernement « Lecornu II ». En l’absence de ces garanties, le PS a annoncé, juste avant la déclaration de politique générale de Sébastien Lecornu, qu’il déposerait une motion de censure dès ce soir.