Subventions étrangères : la Commission européenne prête à revoir sa copie ? / Bruxelles lance une consultation publique

Adopté pour mieux protéger le marché européen des distorsions de concurrence, le règlement sur les subventions étrangères pourrait déjà être remanié. Consciente des critiques sur sa lourdeur administrative et ses zones d’ombre, la Commission européenne ouvre une consultation publique jusqu’au 18 novembre prochain. Objectif : recueillir l’avis des entreprises concernées et ajuster si besoin un dispositif devenu incontournable pour toute opération de croissance externe impliquant des fonds publics non européens.