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Commission européenne ; Électricité ; Marché ; Consommateurs ; Entreprises ; Compétitivité ; Stabiliser ; Prix ; Gaz

Politique européenne / commission européenne / électricité / Consommateurs / entreprises / Compétitivité

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Comment la Commission européenne veut réformer le marché de l’électricité / Bruxelles entend lutter contre la volatilité des prix

En réformant le marché de l’électricité et en introduisant la possibilité de recourir davantage à des contrats de long terme, la Commission européenne cherche à protéger les entreprises et les consommateurs de la fluctuation des cours de l’électricité.
15/03/2023 - 14:00
Bruxelles veut tripler le déploiement des énergies renouvelables d'ici 2030 (Laurent GRANDGUILLOT/REA)
Bruxelles veut tripler le déploiement des énergies renouvelables d'ici 2030 (Laurent GRANDGUILLOT/REA)

Espérée de longue date, la réforme du marché de l'électricité européen destinée à enrayer l’instabilité des prix pour les entreprises et le consommateur entre enfin dans le dur, après plusieurs semaines de négociations parfois houleuses.

La Commission européenne vient de présenter son nouveau projet de réforme qui envisage de faciliter le déploiement de contrats de long terme, plus stables, qui reposeraient sur le coût réel de la production d'énergie. Une manière de mieux protéger les consommateurs tout en continuant à favoriser le développement des énergies renouvelables et renforcer la compétitivité industrielle du Vieux Continent.

La flambée des prix du gaz en 2022 avait fait peser une "charge excessive" sur les consommateurs et mis en lumière la nécessité d’adapter "rapidement" le marché de l’électricité afin de garantir aux ménages et aux entreprises "un accès généralisé et à un prix abordable", rappelle la Commission.

Ce n’est pourtant qu’un début. "Les propositions de la Commission constituent une base solide pour poursuivre les discussions. Elles répondent à des demandes fortes de la France que nous portons depuis automne 2021", s’est félicité Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances. "Je souhaite que nous puissions avancer dans les prochains mois sur ce sujet prioritaire afin qu’une réforme puisse être adoptée avant la fin de l’année 2023", a-t-il poursuivi.

 

Stabiliser les prix

 

Concrètement, alors que dans le contexte actuel c’est le prix du gaz qui détermine le prix de l’électricité sur le marché, la Commission envisage à terme de briser le lien qui les unit, tout en préservant les fondamentaux du marché. Un véritable exercice d’équilibriste.

La réforme proposée par Bruxelles devrait ainsi engager la révision de plusieurs actes législatifs européens, dont le règlement et la directive sur l’électricité mais aussi le règlement REMIT sur l’intégrité et la transparence du marché de l’énergie afin de stimuler "une concurrence ouverte et loyale" sur les marché de gros européens.

Elle devrait également imposer aux Vingt-Sept de recourir à des "contrats pour différence", la garantie d’un prix fixe proche des coûts de production, auxquels seraient conditionnées les futures aides publiques pour les nouveaux investissements dans les énergies éoliennes, solaires, géothermiques ou nucléaires.

En outre, la réforme permettra aux États membres de proposer des prix réglementés à un niveau abordable pour les ménages et les petites et moyennes entreprises en période de crise, sous certaines conditions soumises à l’appréciation de Bruxelles. Elle prévoit également la possibilité pour les pays de désigner "un fournisseur en dernier ressort" afin qu'aucun consommateur ne se retrouve privé d’électricité en cas de défaillance.

 

Stimuler la compétitivité

 

Menacés par l’IRA américain, plan de subventions de 400 milliards de dollars destinés à soutenir l'industrie verte, les industriels européens devraient eux aussi trouver leur compte dans ce projet de réforme qui fait partie du plan industriel du pacte vert pour l’Europe. Les "contrats d’achats d’électricité", conclus entre un service public et un producteur d'électricité, dans le cadre desquels les entreprises organisent leur propre approvisionnement direct en énergie, ainsi qu’une autre flopée de contrats aux noms compliqués mais aux objectifs similaires, leur permettront de bénéficier également de prix plus stables.

Grâce à ces contrats, la Commission espère surtout accélérer le déploiement des énergies renouvelables qu'elle entend tripler d'ici à la fin de cette décennie et éliminer progressivement le gaz dans les mix énergétiques européens.

Le Parlement européen et les États membres vont désormais devoir faire fi de leurs désaccords et se prononcer sur ces propositions. Les Vingt-Sept sont tous conscients de la nécessité d'agir vite sur les tarifs tant la crise a fait des ravages. Il s'agit pour eux de se mettre d'accord dès cette année pour une mise en place effective peut être dès l'hiver prochain.

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