Les solutions pour doper l'investissement de long terme

L’investissement de long terme dans les PME demeure un sujet resté sans véritable réponse en France. Si l’idée de la création de fonds de pension à l’anglo-saxonne n’avance toujours pas, les instances publiques réfléchissent pourtant à des solutions susceptibles d’y ressembler. Un rapport parlementaire rendu public aujourd’hui préconise, par exemple, de refondre les deux dispositifs existants, à savoir l’ISF PME et le Madelin. Le premier permet aux contribuables fortunés de déduire de leur impôt de solidarité sur la fortune, la moitié des sommes investies dans une PME, alors que le second prévoit une réduction d'impôt sur le revenu de 18% pour des investissements dans les PME. Les auteurs du rapport recommandent de "renforcer la portée de ces deux avantages fiscaux" en augmentant leurs plafonds et leurs taux.

Pour "fluidifier la transition financière vers le capital-risque", les auteurs proposent par ailleurs de relancer le dispositif de corporate venture ou de faciliter la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux. Pour diversifier les types de financements quand l'entreprise a atteint une taille significative, « il serait souhaitable, selon le rapport, d'augmenter l'attrait des Français pour l'épargne financière, en re-dynamisant le PEA-PME lancé l'an dernier ou en favorisant la sortie de l'assurance vie en rente viagère". Deux idées que les promoteurs des marchés financiers, tels Paris Europlace, ou PME Finance qui vient de fusionner avec CroissancePlus préconisent de longue date sans trouver de véritable concrétisation à ce jour.

La mesure la plus coûteuse (de 150 millions à 160 millions d'euros) proposée par le rapport est la création d'un statut d'investisseur de long terme qui pourrait notamment permettre un régime de défiscalisation plus avantageux pour les personnes détenant des parts dans des entreprises pendant au moins 10 ans. Projet qui ressemblerait le plus à un fonds de pension sans en avoir le nom. Le gouvernement actuel ira-t-il jusqu’au bout de cette idée ? Le coût de l'ensemble des mesures présentées dans ce rapport est évalué entre 350 millions et 450 millions d'euros. Soit une somme relativement peu élevée par rapport aux conséquences d’une meilleure irrigation des fonds privés vers le financement des entreprises. De même cette épargne pourrait-elle être la solution la plus viable pour compenser l’assèchement progressif des caisses de retraite.

En parallèle à ce rapport, il est intéressant de noter qu’Emmanuel Macron a appelé hier de ses vœux la création de fonds alliant capitaux publics et privés en vue d’investir dans des sociétés en retournement. Ce que ne fait pas assez Bpifrance, selon le ministre de l’économie. Pour l’heure, ce type d’outil n’existe pas en France, surtout pour des sociétés en situation difficile mais susceptibles de se reprendre à plus ou moins longue échéance.