La Commission européenne dévoile ses initiatives économiques pour 2027 / Ce qui est au programme

La Commission européenne révèle ses ambitions pour 2027. Ayant adopté son programme de travail pour 2027, elle a dessiné les contours de ses priorités. « Nous préparons l’Europe à relever les défis à venir », a lancé Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne. Un document avare en détails a été fourni par l’exécutif européen où l’on peut découvrir les initiatives à la fois législatives et non législatives qui doivent être les siennes en 2027.

Sans grande surprise, le marché unique est parmi les principaux axes d'action la Commission européenne qui prévoit notamment de présenter, au troisième trimestre 2027, une initiative visant à prévenir la segmentation des marchés par les fournisseurs. Une autre initiative cherchera à empêcher l'apparition de nouveaux obstacles au marché unique.

Dans le même temps, la Commission estime nécessaire de s'attaquer aux lourdeurs administratives qui ralentissent les investissements, c’est pourquoi, une proposition relative à l'accélération des procédures d'autorisation est ainsi annoncée pour le troisième trimestre 2027, dans le cadre de son objectif de renforcement de la compétitivité européenne.

Par ailleurs, la Commission européenne entend œuvrer pour la simplification. « Afin d’éviter que les règles adoptées par l’UE ne deviennent plus complexes lors de leur transposition et de leur mise en œuvre par les États membres, nous œuvrerons en faveur du pacte contre la « surréglementation », explique-t-on à Bruxelles. « Les États membres devraient faire preuve de transparence quant aux ajouts qu’ils apportent lors de la transposition du droit de l’Union dans leur législation nationale, ainsi que quant à l’impact de ces ajouts sur les entreprises et le marché unique. Un mécanisme de « réexamen et suppression » serait également mis en place dans le cadre du Semestre européen afin de remédier aux charges résultant de la surréglementation », détaille l’exécutif européen.

Les banques seront également au menu. Au cours des trois premiers mois de l’année 2027, Bruxelles prévoit de présenter un paquet consacré à la compétitivité et à la simplification du secteur bancaire en lien avec l'achèvement de l'Union bancaire. Cette initiative prendra la forme d'une proposition législative accompagnée d'une analyse d'impact. « On commence à avoir des bonnes « vibrations » de la Commission sur le sujet de l'accroissement des demandes de fonds propres supplémentaires », a déclaré mardi, Olivier Gavalda, directeur général de Crédit Agricole SA et président de la Fédération bancaire française (FBF), dans un entretien accordé aux Echos.