Le durcissement de l’assurance chômage ne serait pas miraculeux / Une note du CAE propose de penser les futures réformes à l’aune d’un indice d’efficacité

Une équation qui ne saurait être réduite à sa seule variable budgétaire. D’autant plus que les différents membres du Conseil d’Analyse Économique (CAE) - François Fontaine, Roland Rathelot et Alexandra Roulet – à signer la note consacrée à la mesure de l’efficacité de l’assurance chômage soulignent à quel point des progrès ont été accomplis ces dernières années. Ils expliquent que le système tricolore « s’est très largement normalisé par rapport à ses voisins, hormis sur le plafond des indemnités ».

Les travaux menés par leurs soins sont l’aboutissement d’une réflexion entamée à l’été 2024, lorsque le Premier ministre d’alors – Gabriel Attal – avait annoncé un décret à venir sur une réforme de l’assurance chômage. Force est de constater que ces mois de réflexion aboutissent à un constat clair, celui qu’en cas de réforme « visant à diminuer la générosité du système, il ne faut pas durcir les conditions d’éligibilité ». Les effets comportementaux seraient négligeables au regard du coût pour les personnes affectées, précaires pour la plupart. À l’inverse, les trois économistes considèrent que « la suppression de la ‘marche intermédiaire de la filière senior’ apparaît quant à elle pertinente ».

Regret

Les auteurs ont veillé à présenter leur publication comme visant avant tout à alimenter le débat et à offrir des pistes de réflexions aux différents acteurs, qu’il s’agisse de l’Unédic ou bien des partenaires sociaux. Alexandra Roulet expliquant que le but de cette note « n’est pas de coller à l’actualité, c’est surtout utile d’avoir un cadre pour le moyen terme ». La rétrospective opérée par leurs soins constate que « les évaluations menées en amont des réformes se concentrent souvent uniquement sur les effets budgétaires mécaniques, sans intégrer les effets comportementaux qui peuvent sensiblement modifier le coût budgétaire net des réformes ». Un autre trou dans la raquette se trouve être la non prise en compte de la valeur assurantielle pour les allocataires, alors qu’elle est « pourtant au cœur de cette assurance sociale. Cette valeur varie fortement selon les publics, notamment selon leurs ressources et leur capacité d’épargne ». Une situation qui conduit dès lors à n’apprécier qu’une partie des effets produits par les réformes.

Pour penser ces dernières, il semble indispensable au trio d’intégrer les effets des réformes sur l’emploi ainsi que de se pencher sur le recours aux autres prestations sociales comme substituts potentiels. La démarche qu’ils proposent est celle du développement d’un « cadre commun d’évaluation des réformes, partagé entre les administrations et l’Unédic, intégrant les effets comportementaux ». Le recours à une méthodologie d’efficacité de la dépense publique leur semble crucial, avec la plus grande transparence tant dans les simulations de réforme que dans les hypothèses associées. C’est ainsi que l’indice EDP (efficacité de la dépense publique) trouve grâce à leurs yeux, étant pensé tel un "ratio entre le bénéfice social d’une politique et ses effets budgétaires. Il s’apparente à une analyse coût-bénéfice".

Azimut

Renversant certaines idées reçues sur le chômage, les membres du Conseil d’Analyse Économique arguent que la générosité de l’assurance chômage joue à la fois sur les entrées et sur les sorties du chômage. Tout comme ils ont longuement insisté sur la valeur qu’elle procure au-delà de son coût, tout particulièrement l’importance qu’elle revêt aux yeux de certains ménages en permettant de limiter leur baisse de consommation. Un dernier point sur lequel les seniors seraient moins à même d’en bénéficier, puisqu’ils disposent en moyenne d’une épargne plus importante que le reste de la population.

Ce qui se retrouve parmi les résultats obtenus, préconisant une suppression du dispositif permettant aux 55-57 ans d’ouvrir des droits plus longs. Les auteurs expliquant qu’il y a à la fois des forts effets comportementaux sur les entrées au chômage et une faible valeur de l’assurance pour cette population. Là où au contraire le durcissement des conditions d’éligibilité ne trouve pas grâce aux yeux des auteurs, puisqu’il aurait au contraire comme conséquence peu d’effets comportementaux et s’attaque à un public modeste y trouvant une forte valeur d’assurance.

Pour autant la note publiée ce mardi n’a pas exploré l’ensemble des possibilités ; parmi les chantiers encore intacts on retrouve la possibilité d’un système de bonus-malus étendu – dans lequel les cotisations sont liées aux coûts d’indemnisation chômage observées – ou encore celui du délai de carence ou autre contrôle de l’effort à la recherche d’emploi.