France : moins d’allocations, plus vite en emploi / La dégressivité de l’assurance chômage aurait bien un impact

Moins d’allocations et un retour plus rapide au travail. Le système français d’assurance chômage se distingue en Europe par un haut niveau de protection : un taux de remplacement brut minimal de 57 % du salaire journalier de référence, avec des allocations pouvant atteindre jusqu’à 290 euros par jour, un plafond inégalé dans l’Union européenne. Mais depuis décembre 2021, cette générosité est tempérée pour les plus hauts revenus. Les demandeurs d’emploi de moins de 57 ans dont le salaire mensuel brut de référence dépasse environ 4 900 euros sont soumis à une dégressivité de leurs allocations : à partir du septième mois d’indemnisation, le montant journalier peut être réduit jusqu’à 30 %.

Jusqu’ici, l’impact financier "mécanique" de cette réforme - celui qui découle automatiquement de la baisse des allocations - était relativement bien documenté. En revanche, ses effets sur les comportements restaient à établir. Cela a donc fait l’objet d’une étude publiée par la Dares.

L’analyse porte sur environ 3 % des demandeurs d’emploi indemnisés, ceux disposant des niveaux de salaire de référence les plus élevés. Majoritairement des hommes, plus âgés, diplômés et qualifiés, ces allocataires connaissent souvent un différé d’indemnisation important, lié à des indemnités supra-légales, puis consomment une large part de leurs droits.

En comparant plusieurs groupes - allocataires soumis à une dégressivité maximale de 30 %, allocataires partiellement concernés et groupe témoin juste en-dessous du seuil - et en mobilisant trois méthodes statistiques complémentaires, la Dares met en évidence un effet clair : la perspective d’une baisse des allocations incite à reprendre un emploi plus rapidement. Fait marquant, ces réactions apparaissent dès les premiers mois suivant la perte d’emploi, bien avant l’entrée en vigueur effective de la dégressivité, notamment durant le différé d’indemnisation.

Les résultats sont chiffrés. Une baisse de 10 % du montant des allocations entraîne une réduction d’environ 3 % de la durée indemnisée et de 2,5 % de la durée avant le retour à l’emploi salarié. En moyenne, les allocataires soumis à la dégressivité maximale réduisent leur période indemnisée de près de deux mois et leur durée de non-emploi d’environ un mois et demi. L’effet est encore plus marqué chez les plus de 50 ans.

Surtout, cette reprise plus rapide ne se fait pas au détriment de la qualité de l’emploi retrouvé : ni le salaire de base, ni la probabilité d’accéder à un CDI ne sont affectés de manière significative. Par ailleurs, les allocataires concernés ne semblent pas contourner la réforme par un recours accru à la formation indemnisée ou à l’aide à la création d’entreprise.

Sur le plan financier, les conséquences sont loin d’être marginales. En tenant compte des sorties anticipées de l’indemnisation liées aux changements de comportement, les recettes supplémentaires de l’assurance chômage sont majorées d’environ 35 % par rapport aux seuls effets mécaniques de la réforme.