Fiscalité / PLF 2026 / super-dividendes
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PLF 2026 / super-dividendes
Alerte : les députés votent une taxe sur les "super-dividendes"
Les députés viennent d’adopter un amendement d’Eric Coquerel introduisant une taxe sur les "super-dividendes" pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires et qui se définit comme suit :
- de 20 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,25 fois et inférieure à 1,5 fois le résultat imposable moyen des trois exercices 2017, 2018 et 2019 ;
- de 25 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,5 fois et inférieure à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités ;
- de 33 % pour la fraction supérieure ou égale à 1,75 fois le résultat imposable moyen des trois exercices précités.
"Nous proposons donc une alternative aux grandes entreprises : la première option est de renoncer à déverser de telles sommes à leurs actionnaires, et utiliser leur bénéfice pour investir en interne dans les équipements, les embauches, et les salaires. La seconde option est de poursuivre cette course sans fin à la satisfaction actionnariale, et de contribuer alors à la solidarité nationale et aux services publics qu’elles utilisent elles aussi", explique l’amendement.
Assemblée nationale (Photo by Magali Cohen / Hans Lucas via AFP)
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