La Cour des comptes européenne loin d’être satisfaite du budget 2024 de l’Union européenne / Erreurs persistantes et poids de la dette sont à l’ordre du jour

La Commission européenne se félicite des conclusions de la Cour des comptes européennes sur le budget de l’Union européenne (UE) en 2024 et pourtant elles ne sont pas tendres. Du bilan elle met en avant le fait que "la Cour a confirmé que la perception des recettes de l’UE était exempte d’erreur significative" et s’attarde moins sur la question des recettes et pour cause. La Commission considère que la baisse du taux d’erreur - sur les dépenses de l’UE - calculé par la Cour des comptes européenne pour 2024, qui est passé de 5,6 % en 2023 à 3,6 %, est significative et confirme "une amélioration constante et continue de la gestion des fonds de l’UE".

Les auditeurs de la Cour sont moins satisfaits et considèrent que " le niveau d’erreur estimatif est à la fois significatif et généralisé", ils ont donc émis et ce pour la sixième année consécutive une opinion défavorable sur les dépenses. Le bât blesse notamment sur les paiements irréguliers dans le cadre des dépenses de la politique de cohésion européenne, leur taux demeurant à près de 5,7 % l’an passé. Pour rappel le niveau d’erreur estimatif ne constitue pas un indicateur de fraude ou de manque d’efficience mais "simplement une estimation des montants versés qui n’ont pas été utilisés conformément aux règles de l’Union et à celles en vigueur au niveau national".

Epée de Damoclès

Une autre inquiétude majeure est présente dans ce rapport, celle de voir l’encours des emprunts de l’UE et la charge de la dette associée augmenter drastiquement dans les années à venir. Les auditeurs de la Cour expliquent qu’en effet d’ici 2027, il s’avère que "l’encours des emprunts de l’UE pourrait dépasser les 900 milliards d’euros, un montant près de dix fois supérieur à celui de 2020, avant le lancement du plan de relance post-pandémie NextGenerationEU ". Ce n’est pas tant ce montant en valeur absolue qui les préoccupe mais plutôt les paiements d’intérêts liés à NextGenerationEU.

Ceux-ci ayant explosé et seraient désormais de l’ordre de 30 milliards d’euros pour la période budgétaire actuelle, ce qui est plus du double des 14,9 milliards d’euros initialement avancés par la Commission européenne. Ce montant ne devrait pas s’arrêter de croître et atteindre 74 milliards d’euros en ce qui concerne la période budgétaire commençant en 2028 et s’achevant en 2034. De quoi les exhorter à mettre en place des mesures préservant la viabilité des futurs budgets européens et ce en s’assurant que les ressources et garanties soient disponibles en nombre suffisant pour les programmes de l’UE.

Nuance

La facilité pour la reprise et la résilience (FRR), constituant le principal pilier de NextGenerationEU, a quant à lui vu ses dépenses obtenir une opinion avec réserve, laquelle "signifie que des problèmes ont été relevés, mais qu’ils ne sont pas généralisés". Les auditeurs exposant qu’au contraire des dépenses budgétaires classiques, ces paiements ne sont pas conditionnés au respect de règles nationales ou européennes. Ainsi rien que pour l’an passé six des 28 paiements de la FRR, d’un total de 59,9 milliards d’euros, ont été versés alors même que les règles et conditions n’avaient pas été respectées. Les auditeurs relevant que des cibles et des jalons avaient été mal conçus et recommandant qu’à l’avenir "les financements soient directement liés à des résultats mesurables et que la traçabilité des paiements soit assurée jusqu’au niveau des coûts réels".