L’ACPR et l’AMF passent un nouvel appel à compléter le règlement MiCA / Une supervision européenne directe par l'ESMA des émetteurs de crypto-actifs parmi les priorités

Le rendez-vous est désormais devenu une tradition. Comme lors des cinq années précédentes, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont tenu jeudi leur forum dédié aux fintechs. Le tout sous un thème bien choisi : celui de la souveraineté. Il faut dire, a souligné le gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR, François Villeroy de Galhau, que le développement de l’écosystème de ces jeunes entreprises, innovant dans les secteurs financiers, bancaires ou assurantiel, a un rôle à jouer en la matière. "La souveraineté dépérit quand on la fige dans les formes du passé", a-t-il indiqué, en citant Jean Monnet. "Les fintechs, qui sont les fers de lance de l’innovation dans le secteur financier, ont à l’inverse le pouvoir de faire prospérer la souveraineté sur les plans financier, monétaire et technologique", a poursuivi le président de l’ACPR.

L’enjeu, sur le plan monétaire, semble de taille. "La croissance rapide et potentiellement massive des stablecoins (les crypto-actifs qui répliquent numériquement des monnaies existantes, ou jetons stables, ndlr), qui sont le plus souvent adossés au dollar américain, portée par un fort soutien de la nouvelle administration américaine, pourrait fragiliser notre souveraineté monétaire acquise grâce à l’euro", a pointé François Villeroy de Galhau. En particulier, elle pourrait mener à une multiplication non coordonnée de solutions privées de règlement, tout en créant une dépendance grandissante vis-à-vis d’acteurs non européens et non régulés, a-t-il alerté. "Comment répondre ? D’abord, compléter le cadre réglementaire européen – le règlement MiCA. Ce cadre gagnerait à encadrer bien plus strictement la multi-émission d’un même stablecoin, depuis et hors de l’Union européenne, pour réduire les risques d’arbitrage en cas de stress. Je plaide par ailleurs, avec la présidente de l’AMF, pour une surveillance européenne des émetteurs de crypto-actifs exercée par l’ESMA", a fait savoir le président de l’ACPR.

De fait, a de son côté souligné Marie-Anne Barbat-Layani, puisque ce règlement est entré en vigueur en décembre 2024, il est désormais possible de tirer quelques conclusions de son application. "L’architecture actuelle de supervision n’est pas satisfaisante", a regretté la présidente de l’AMF : pour les régulateurs, d’une part, mais surtout pour les acteurs économiques, du fait d’un manque de convergence en matière d’interprétation des textes. L’AMF, aux côtés de ses consœurs autrichienne et italienne, a d’ailleurs publié une prise de position, à la mi-septembre, afin de formuler plusieurs propositions pour garantir une supervision plus efficace des marchés des crypto-actifs.

Motif d’espoir

Parmi elles, forcément, une supervision directe par l’ESMA des principaux fournisseurs de services en la matière, seule manière d’éviter les choix opportunistes entre pays pour l’agrément. De quoi, aussi, réduire les coûts de supervision. Les choses semblent aller dans le bon sens, a souligné la présidente de l’AMF, en rappelant un récent discours de la commissaire européenne aux Services financiers, Maria Luís Albuquerque. Si cela ne présage en rien de la certitude d’une future adoption effective de ces modifications, il s’agit ici au moins d’une première condition encourageante, d’autant que l’ESMA elle-même n’y est pas réticente.

Par ailleurs, a souligné François Villeroy de Galhau, afin de conjuguer innovation et souveraineté monétaire, il sera essentiel de maintenir le rôle pivot de la monnaie centrale, ceci impliquant la fourniture par l’Eurosystème d’une monnaie numérique de gros pour le marché interbancaire et d’un euro numérique de détail, destiné au grand public. L’Eurosystème et la Banque de France travaillent actuellement de concert, dans le cadre du projet "Pontes", a-t-il indiqué. D’ici l’année prochaine, une solution pilote permettra aux intermédiaires financiers de régler leurs actifs tokenisés en monnaie de banque centrale, au travers de différents canaux. Dans un second temps, l’Eurosystème prévoit de proposer un registre partagé, où la monnaie de banque centrale tokenisée, les dépôts bancaires tokénisés et les actifs tokénisés pourront être échangés sur la même plateforme De quoi surmonter des obstacles techniques à l’intégration des marchés de capitaux européens, a souligné François Villeroy de Galhau.

Plus de cas d’usage

"Cette monnaie numérique de gros est devenue une priorité forte : nous devons accélérer, et la Banque de France fera tout pour contribuer à cette accélération", a-t-il assuré, avant de poursuivre : "Si la fourniture d’une monnaie numérique de banque centrale est essentielle, elle n’a pas vocation à couvrir tous les usages de l’économie tokenisée", a toutefois souligné le président de l’ACPR, rappelant qu’il serait ainsi nécessaire de disposer d’une monnaie de banque commerciale tokenisée, équivalente de la monnaie de banque commerciale classique dans notre système monétaire.

"Que des banques européennes s’intéressent au marché du stablecoin en dollars, pourquoi pas, puisque c’est là qu’est aujourd’hui le marché. Mais qu’elles s’intéressent tout autant à leur marché naturel de demain que sont les stablecoins en euros. Je salue, de ce point de vue, le lancement d’un premier consortium de neuf banques européennes, après l’initiative d’une première banque française", a relevé François Villeroy de Galhau. Le champ des choix techniques reste ouvert, a-t-il indiqué, entre dépôts tokénisés, ou stablecoins en euros émis par des institutions bancaires. "Nous pourrions avoir les uns et les autres, mais nous ne devons pas nous retrouver sans l’un ni l’autre", a averti le gouverneur de la Banque de France. "La coopération de l’ensemble des acteurs de marché, et notamment des fintechs françaises, est donc nécessaire et urgente pour développer ces cas d’usage innovants", a-t-il insisté.