Le Conseil de l’UE tire plusieurs conclusions de la stratégie pour les start-ups de Bruxelles / Du soutien à la recherche et l'innovation, en passant par la nécessité de bien cartographier les mécanismes de financement

Au mois de mai dernier, la Commission européenne présentait sa stratégie pour les start-ups et les scale-ups. Au centre de ce plan d’action destiné à faire du Vieux continent une terre de choix pour la création, le développement et l’essor des jeunes entreprises technologiques, plusieurs promesses de mesures phares, à l’instar de la création d’un 28^ème régime juridique européen, qui fournirait un ensemble de règles uniques pour les entreprises. Le Conseil de l’Union européenne (UE) vient de son côté d’approuver certaines conclusions, notamment au regard de la place de la recherche et de l’innovation et de son importance au cœur de cette feuille de route.

Tout d’abord sur la recherche et développement (R & D) : " Les conclusions rappellent qu’un financement prévisible et cohérent des programmes de R & D est crucial pour le succès et le développement des startups et des scale-ups", indique le Conseil de l’UE. En appelant de ses conclusions à ce que les universités et les centres de recherche renforcent leurs activités d’entrepreneuriat et leur valorisation, le Conseil remarque que si les aides d’État sont de nature à soutenir ces efforts, le cadre actuel rend la tâche difficile à ces établissements. Il invite donc la Commission à proposer des solutions au sein du cadre législatif existant, et à fournir des orientations sur la mise en œuvre des règles actuelles en matière d’aides État à destination de ces organismes.

Du côté des infrastructures de recherche et de technologie, s’adressant tant aux communautés de recherche qu’aux sociétés innovantes, le Conseil de l’UE estime que la "Charte d’accès pour les utilisateurs industriels" (qui permettrait de réduire les obstacles juridiques, réglementaires ou financiers de leurs conditions d’accès ainsi que de les harmoniser) serait un outil précieux pour faciliter leur usage pour les entreprises. "Une autre mesure positive consisterait à accroître la coopération entre les initiatives existantes, telles que les alliances "universités européennes", Rise Europe, Startup Europe et l’organisation Europe Startup Nations Alliance (ESNA), afin de créer ou de renforcer des pôles de start-ups et de scale-ups", indique le Conseil.

Utiliser ce qui existe

S’agissant évidemment du financement, le Conseil préconise aussi de faire un meilleur usage des programmes et des instruments existants aux niveaux européen, national et régional, afin de combler le plus rapidement possible le déficit de financement des jeunes entreprises. Par exemple, la Commission proposait dans son plan d’action d’étendre et de simplifier le Conseil européen de l’innovation (CEI) et de déployer un fonds européen pour les scale-ups. De son côté, le Conseil salue les simplifications annoncées des règles du premier et remarque l’intention de Bruxelles de s’inspirer de l’Agence américaine pour les projets de recherche avancée en matière de défense.

Tout en prenant note de la justification d’un fonds européen pour les scale-ups, il invite néanmoins la Commission à fournir de plus amples informations sur son positionnement dans le paysage global du financement, en synergie avec d’autres instruments de l’UE (en particulier InvestEU). De même, le montage et la structure de gouvernance de ce fonds sont invités à être explicités par la Commission, tout comme ses sources de financements et les secteurs stratégiques qui doivent être soutenus dans le cadre financier pluriannuel actuel, sans préjudice des négociations sur celui qui interviendra post-2027. Enfin, le Conseil "souligne la nécessité d’une mise en œuvre efficace de la stratégie, au moyen d’indicateurs clés de performance (ICP), d’une meilleure planification et d’un maximum d’efforts pour réduire les charges liées à la communication d’informations".