Attractivité financière de la France : une réforme Holroyd encore loin du compte / La réconciliation des épargnants avec l’investissement en actions passera par une fiscalité avantageuse

Réformer les marchés financiers ne consiste pas seulement à faciliter la vie des entreprises cotées. Il faut aussi - et surtout, selon Pascal Quiry et Yann Le Fur, les auteurs de la dernière lettre Vernimmen -, réconcilier les citoyens européens avec l’investissement en actions. Certes, la France a fait adopter l’année dernière la proposition de loi de l’ancien député, Alexandre Holroyd, visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité du pays. Des mesures jugées alors ambitieuses par la place financière de Paris : droit de vote multiple pour les fondateurs cotant leur entreprise en Bourse (jusqu’à 25 voix pour une action pendant 15 ans), assouplissement des augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription, numérisation du financement du commerce international, possibilité de négocier des fractions de titres, ou encore la qualification automatique de certaines PME au PEA-PME. "Que l’on nous permette de dire que ces mesures sont loin d’être à la hauteur des enjeux et se concentrent quasi uniquement sur les émetteurs. Elles ne sont pas de nature à changer les incitations de nos compatriotes à rester très majoritairement investis en produit de dettes", jugent les auteurs.

Une épargne à risque trop imposée

De fait, fin 2023, selon la Banque de France, le patrimoine des Français était estimé à environ 14 000 milliards d’euros, dont 6 185 milliards d’euros en placements financiers. Sur ceux-ci, 77 % étaient investis en produits de dette : livrets, comptes à terme, fonds en euros, etc, alors que seulement 23 % de cette épargne était investie en actions, et encore, pour moitié via des contrats d’assurance-vie ou de retraite.

Pour Pascal Quiry et Yann Le Fur, le cœur du problème est clair : la fiscalité. "La fiscalité est indéniablement un critère d’orientation majeur, si ce n’est souvent le seul critère de choix de beaucoup d’épargnants. Or pour des raisons historiques, la fiscalité française avantage massivement les placements en titres de dettes ", soulignent-ils. L’assurance-vie en fonds euros, principalement investie en obligations, permet par exemple à un couple de retirer des intérêts quasiment sans fiscalité tout en transmettant un patrimoine significatif en franchise de droits de succession. De même, les livrets réglementés (A, LDDS, etc.), accessibles à tous, offrent une liquidité totale sans aucun impôt.

Des avantages fiscaux réservés à l’investissement en actions

À l’inverse, l’investissement en actions est plus fiscalisé, plafonné (via le PEA), et sans avantage successoral particulier. "Tant que cette distorsion qui voit l’épargne sans risque être non imposée alors que l’épargne à risque l’est, il ne se développera pas de marché financier profond en France. En effet, les ménages continueront de privilégier les placements défiscalisés en dettes, même si ce n’est pas leur intérêt financier à long terme, ni celui du pays, et d’ignorer massivement les placements en actions. Et les start-up prometteuses, les grands groupes continueront d’aller chercher des capitaux de l’autre côté de l’océan ; quand ils ne s’y établiront pas définitivement ", préviennent-ils.

Aussi, pour Pascal Quiry et Yann Le Fur, si les pouvoirs publics veulent vraiment développer l’attractivité du marché financier, il est impératif d’agir et notamment sur la fiscalité. Dans cette optique, ils suggèrent que l’État réserve les avantages de l’assurance-vie aux supports investis en actions ou en capital-investissement. De même, les plafonds d’encours sur les livrets défiscalisés devraient être revus à la baisse, "par exemple à 33 200 euros, qui est le patrimoine brut du 3e décile, pour ne pas offrir un effet d’aubaine à ceux qui ont les moyens financiers et culturels de s’occuper de la gestion de leur patrimoine".