Bruxelles revendique un budget actant un tournant stratégique pour l’Europe / Des parlementaires européens craignent une illusion d’ambition sans marge de manœuvre

Budget révolutionnaire ou dangereux immobilisme ? C’est un discours à forte portée politique qu’a tenu Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, en présentant la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) pour 2028-2034. Face à un monde en mutation, elle a affirmé que "ce budget est conçu pour les réalités d’aujourd’hui et les défis de demain". Doté de 2 000 milliards d’euros (1,26 % du PIB de l’UE sur sept ans), il ambitionne de transformer la manière dont l’Union investit collectivement dans son avenir.

La Commission défend une approche " plus stratégique, plus souple, et plus transparente ". Elle souhaite en finir avec les redondances entre les multiples programmes existants, qu’elle considère comme un frein à l’efficacité. Pour cela, elle propose des Plans de Partenariat Nationaux et Régionaux intégrés, regroupant les financements liés à la cohésion, à l’agriculture, à la politique sociale, à la migration et à la résilience territoriale. Ces plans seront adaptés aux besoins locaux mais alignés sur les priorités européennes, avec un budget global de 865 milliards d’euros. Parmi les grandes lignes : 300 milliards d’euros pour le soutien aux revenus agricoles, un objectif inédit de 14 % de dépenses sociales, 218 milliards d’euros pour les régions les moins développées, et un triplement des budgets pour la gestion des frontières et le fonds de solidarité.

Par ailleurs, la Commission introduit un nouvel instrument financier baptisé Catalyst Europe, permettant à l’Union de contracter des prêts pour les États membres souhaitant investir davantage dans des priorités européennes comme la défense, l’énergie ou les technologies stratégiques. Ces prêts, jusqu’à 150 milliards d’euros, seraient garantis par le budget européen.

Au-delà de la solidarité interne, le budget affiche une volonté claire de renforcer l’autonomie et la puissance économique de l’UE. Le Fonds européen de compétitivité, doté de 410 milliards d’euros, servira à doubler le programme de recherche Horizon Europe, à quintupler les investissements numériques, à multiplier par six les fonds pour la technologie propre et la décarbonation, et à consacrer 131 milliards d'euros à la défense et à l’espace, soit cinq fois le budget actuel. Un accent fort est mis sur la souveraineté industrielle, la sécurisation des chaînes d’approvisionnement, l’innovation et l’interopérabilité militaire.

Sur le plan extérieur, la Commission propose de porter l’instrument Global Europe à 200 milliards d’euros, afin de renforcer les partenariats internationaux, l’aide humanitaire et l’élargissement de l’Union. 100 milliards seront alloués à l’Ukraine, pour sa reconstruction, sa résilience et son chemin vers l’adhésion.

Autre nouveauté : la création d’un mécanisme de crise doté de près de 400 milliards d’euros, destiné à répondre rapidement aux situations d’urgence. "Les crises ne sont plus l’exception, elles sont devenues la norme ", a-t-elle déclaré, justifiant la nécessité d’une plus grande flexibilité budgétaire pour éviter la paralysie en cas de choc.

Enfin, la Commission propose de nouvelles ressources propres pour financer ce budget sans augmenter les contributions nationales. Sont évoquées : une taxe sur le tabac, une redevance sur le e-commerce, une contribution sur les déchets électroniques, et une ressource tirée des profits des grandes entreprises (le mécanisme CORE). "Si nous voulons stabiliser les contributions nationales, il nous faut des recettes nouvelles", a martelé la présidente de la Commission.

Mais cette démonstration de volontarisme ne convainc pas le Parlement européen. Dans une déclaration conjointe, les co-rapporteurs du CFP et des ressources propres, Siegfried Mureșan (PPE), Carla Tavares (S & D), Sandra Gómez López (S & D, Espagne) et Danuše Nerudová (PPE), ont vivement critiqué les fondements de la proposition.

Selon eux, le plafond de 1,26 % du PIB, dont 0,11 % réservé au remboursement de la dette du plan de relance NextGenerationEU, laisse trop peu de marge de manœuvre pour financer les priorités affichées. En tenant compte de l’inflation, ils estiment qu’il s’agit d’un gel budgétaire déguisé. "Quoi qu’en dise la Commission, ce budget entérine un statu quo que cette même Commission avait pourtant toujours jugé inacceptable", déclarent-ils.

Les députés s’inquiètent également de la fragilité des programmes emblématiques, dont certains pourraient être noyés dans de vastes fonds sans garantie de cohérence ni d’efficacité. Carla Tavares rappelle que "la cohésion économique, sociale et territoriale est un pilier de l’Union", et que "la convergence est au cœur du projet européen".

Siegfried Mureșan met en garde contre une logique de fragmentation : "Nous n’accepterons pas un budget basé sur des plans nationaux isolés, sans vision européenne d’ensemble. L’Europe ne peut pas se résumer à 27 listes de courses nationales." Autre point de tension : le rôle du Parlement dans la gouvernance budgétaire. Les eurodéputés dénoncent les risques de marginalisation de l’institution, seule directement élue, et exigent un contrôle démocratique renforcé sur les mécanismes de performance proposés pour l’accès aux fonds. "Le budget ne peut pas devenir un distributeur automatique pour la Commission", prévient Siegfried Mureșan. "Le Parlement doit garder l’intégralité de ses prérogatives en matière de surveillance et de contrôle", renchérit Carla Tavares.

Sur le plan des ressources, Sandra Gómez López et Danuše Nerudová saluent les propositions de la Commission mais appellent les États membres à faire preuve de responsabilité : "Il n’y a plus d’excuses pour ne pas avancer sur les ressources propres. Sans une base de financement diversifiée et stable, l’UE ne pourra pas répondre à ses ambitions."