Les autorités françaises dégainent leur réponse sur la révision de MiCA / Innovation et protection des investisseurs sont à l’ordre du jour

Une ligne à ne pas franchir en matière de fusion. Le ton est vite donné par la Direction générale du Trésor, l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Banque de France et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une réponse commune adressée à la Commission européenne. Celle-ci avait en effet lancé une consultation sur la révision du règlement sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Leur conclusion est qu’il faut veiller à une « meilleure articulation et, à terme, une convergence accrue » du cadre des crypto-actifs et de celui de la finance traditionnelle. Pas question, donc, d’une fcusion pour l’heure, mais plutôt d’un travail de clarification et de rationalisation.

Les quatre entités françaises suggèrent un travail en ce sens sur les règles de MiCA et particulièrement en ce qui concerne les frontières avec les textes régissant les instruments financiers et les services de paiement. Un effort majeur devant être porté sur le cas où une même activité suppose plusieurs agréments. L’utilisation d’une technologie pour émettre ou négocier un instrument de paiement ou financier est également évoquée, pour affirmer une position française qui insiste sur le fait que cette utilisation ne doit jamais conduire à une exonération du droit des instruments financiers.

Renforcer

Pas de doute concernant l’avenir de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Pour les autorités françaises, elle doit disposer d’un rôle renforcé tant dans la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs significatifs que dans celle des crypto-conglomérats pour leurs activités sur crypto-actifs. Ce qui se traduit par la préconisation d’une adaptation des exigences prudentielles aux risques effectivement encourus et d’une meilleure protection des investisseurs européens face aux prestataires non agréés.

La finance décentralisée est, quant à elle, bien présente dans la réponse à la Commission. Le message porté est celui d’un soutien à un cadre permettant son développement en Europe. On trouve une liste de ce qu’il « doit inclure [comme] garanties pour les utilisateurs : des responsabilités clairement attribuées aux intermédiaires, des obligations de diligence adaptées et une certification des protocoles. » Tout en n’oubliant pas de suggérer de réviser les règles applicables au staking - défini comme un service d’immobilisation de crypto-actifs en échange d’une rémunération - ainsi que celles ayant trait au prêt et à l’emprunt de crypto-actifs. Le manque de clarté actuel est décrié à chaque fois.

Souveraineté

Un large volet de la réponse concerne le développement des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokenisés. Autant de points sur lesquels les avancées sont à même de profiter tant à l’autonomie de l’Union européenne (UE) qu’au rôle international de l’euro. Certaines pratiques seraient à proscrire pour parvenir à ce résultat. Il faudrait notamment « interdire explicitement aux prestataires agréés dans l’Union de fournir des services sur des stablecoins ne respectant pas les exigences de MiCA. » On tient néanmoins à rassurer le secteur bancaire puisqu’il est affirmé que cette évolution « s’entend sans préjudice du rôle privilégié de la monnaie de banque centrale de gros, y compris sous forme numérique, pour le règlement des transactions sur actifs financiers, dont elle constitue l’actif de règlement le plus sûr. »

Une tonalité qu’on retrouve également dans un argumentaire en faveur du fait que l’UE doit s’atteler à préserver l’accès à la liquidité mondiale en crypto-actifs. Il est proposé que cela soit garanti via des prestataires réglementés et à la condition que cela s’accompagne d’un niveau de protection équivalent et de conditions de réciprocité. Un tour de vis supplémentaire est proposé concernant les émissions de stablecoins. Celles-ci devraient être accompagnées à l’avenir de garanties supplémentaires sur les réserves et le droit au remboursement.