Blanchiment de capitaux : l’Europe se prépare à la mise en route de l’AMLA / Un nouveau rempart de l’intégrité financière quand les Etats-Unis desserrent la bride

En 2026, une nouvelle autorité européenne de contrôle verra officiellement le jour : l’AMLA (Anti money laundering authority). Il s’agira de la quatrième créée dans le domaine de la supervision au niveau européen, après l’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l’EBA dans le secteur bancaire notamment. L’on notera également la création du Parquet européen en 2017.

L’AMLA sera dédiée elle à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une nouvelle autorité qui s’inspire largement du travail de l’ACPR en France sur le respect de la loi Sapin 2.

"Elle est le fruit d’une série de nouvelles normes LCBFT dite "Paquet AML" composée notamment de règlements (ALMR et AMLA) et de la 6e directive AMLD6. De fait, malgré la réglementation européenne, certains problèmes demeurent, surtout s’agissant des opérations transfrontalières. Aujourd’hui, il existe le concept de passeport européen. Si une autorité nationale a donné son feu vert, les autres Etats-membres vont considérer qu’ils peuvent lui faire confiance et autoriser à leur tour des opérations sur leur territoire. Or, certains pays pourraient avoir des exigences anti-blanchiment plus strictes que d’autres malgré ce passeport", nous explique Nicolette Kost de Sèvres, associée au sein du cabinet McDermott Will & Emery.

Dans ce contexte, l’objectif de la création de l’AMLA est double : harmoniser les pratiques européennes, avec un travail de simplification des exigences de compliance et de due diligence demandée aux entreprises, et sanctionner des opérations à l’instar d’un régulateur. "Une supervision directe d’une quarantaine d’entités considérées comme très à risque notamment dû à leurs opérations transfrontalières, du fait des pays, des services, des clients, et sont en cours de définition ", nous précise l’avocate, ne prédisant toutefois pas de lourdeurs administratives supplémentaires pour les entreprises, à ce stade, outre une diligence accrue et une adaptation aux nouvelles règles. "Cette autorité est une bonne idée pour harmoniser les différences entre les Etats-membres, contrôler les entités à risque et travailler main dans la main avec les autorités locales compétentes", estime-t-elle.

L’ALMA sera pilotée, depuis Francfort (Paris avait candidaté en 2022 pour accueillir l’Autorité, projet porté par l’ancien président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis de l’Autorité des marchés financiers, Robert Ophèle), par Bruna Szego, la présidente de l’Autorité de surveillance et de réglementation de la lutte contre le blanchiment de capitaux à la Banque d’Italie. A noter que le début de la supervision directe démarrera le 1^er janvier 2028.

Une création qui va néanmoins à l’encontre de la tendance internationale observée et tendant à un assouplissement des contrôles en matière de blanchiment et notamment aux Etats-Unis pour les entreprises américaines. "Du côté américain, l’on constate que le risque de poursuites semble s’être calmé par rapport aux entreprises américaines, mais pas nécessairement par rapport aux entreprises étrangères, avec un mouvement de déréglementation et de simplification de ‘l’Enforcement ‘ dans certains domaines ", observe Nicolette Kost de Sèvres.