Un cartel de constructeurs automobiles et l’ACEA lourdement punis par Bruxelles / Cette entente organisée sur le recyclage des véhicules hors d'usage leur coûtera 458 millions d'euros

Aux grands cartels, les grandes amendes. La Commission européenne a sanctionné, à hauteur de 458 millions d’euros, quinze constructeurs automobiles ainsi que l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA), pour avoir participé à une entente de longue durée sur le recyclage des véhicules hors d’usage. Sont entre autres mis en cause Renault/Nissan, Stellantis, BMW, Volkswagen, Ford, Toyota… "Mercedes-Benz a échappé à l’amende car elle a révélé l’entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Toutes les entreprises ont admis leur participation à l’entente et ont accepté de conclure une transaction", précise Bruxelles.

L’enquête de la Commission a en effet révélé que durant plus de quinze ans, seize constructeurs – dont Mercedes-Benz, mais qui n’a donc pas été puni des 35 millions d’euros d’amende envisagés – s’étaient entendus pour conclure des accords anticoncurrentiels et se livrer à des pratiques concertées. Avec deux grandes mécaniques au programme, explique Bruxelles. La première : avoir convenu de ne pas rémunérer les entreprises qui leur offraient des services de démontage pour le traitement de ces véhicules hors d’usage, considérant que l’activité de recyclage était suffisamment rentable par elle-même. Des informations "commercialement sensibles" sur les accords qui les liaient ont aussi été échangées, tandis que leurs comportements à leur égard ont été coordonnés.

Ensuite, les constructeurs ont convenu de ne pas promouvoir les quantités de matériaux susceptibles d’être recyclés, valorisés ou réutilisés dans les véhicules hors d’usage. Ils se sont également accordés pour ne pas faire de publicité à propos des matériaux recyclés utilisés dans les voitures neuves. Une manière d’empêcher les consommateurs de tenir compte de ces informations lors du choix d’un véhicule, indique Bruxelles. Et ceci alors que cette pratique fait courir le risque de réduire la pression exercée sur les entreprises pour être exemplaires en la matière, poursuit la Commission. "Nous ne pouvons pas tolérer de telles ententes, et notamment celles qui ont pour effet d’empêcher la sensibilisation des consommateurs et d’entraver la demande de produits plus écologiques", a de son côté pointé la vice-présidente exécutive de la Commission chargée d’une transition propre, juste et compétitive, Teresa Ribera.

En continu

L’infraction a été poursuivie en continu dans l’Espace économique européen de mai 2002 à septembre 2017. Dans le cadre du programme de clémence, Stellantis (incluant Opel), Mitsubishi et Ford, présents au sein du cartel depuis sa mise en place, ont bénéficié d’une réduction de leur amende, du fait de leur coopération avec la Commission, dépendant du moment où elle a débuté ainsi que des preuves fournies par les entreprises. Une réduction a, en outre, été accordée à Renault : des éléments de preuve ont démontré que le groupe avait explicitement demandé à déroger à l’accord visant à ne pas faire de publicité à propos de l’utilisation des matériaux recyclés dans les voitures neuves.

Volkswagen est l’entreprise la plus lourdement condamnée, à hauteur de 127,7 millions d’euros, suivie par Renault/Nissan et ses 81,5 millions d’euros d’amende. Stellantis, bien qu’ayant bénéficié d’une réduction de 50 % de sa sanction, devra toutefois s’acquitter de près de 75 millions d’euros d’amende. L’ACEA, qui a de son côté facilité le cartel en organisant de nombreuses réunions et en mettant les constructeurs impliqués en contact, écope de 500 000 euros d’amende. "Cette amende tient compte du fait que tous les constructeurs automobiles, qui sont membres de l’ACEA, se sont vus infliger une amende individuelle", souligne la Commission. L’enquête a par ailleurs été coordonnée avec l’autorité de la concurrence britannique, la CMA, qui a également adopté une décision pour les mêmes pratiques.

L’annonce ne tombe pas à point nommé pour les constructeurs automobiles, alors même que leur industrie traverse une passe difficile. En ce sens, la Commission a présenté au début du mois de mars un plan d’action visant à lui apporter certaines réponses. Bruxelles a d’ailleurs publié hier sa proposition d’amendement du règlement établissant les normes de performances en matière d’émissions de CO2, pour les voitures et les camionnettes neuves, comme cela avait été promis. Elle permettra d’évaluer le respect, par les constructeurs, des objectifs de CO2 pour 2025, 2026 et 2027 sur l’ensemble de cette période de trois années, grâce à une moyenne des performances, plutôt qu’une fois par an. Un assouplissement pour lequel l’ACEA plaidait de longue date. "La Commission invite les colégislateurs à parvenir sans délai à un accord sur cet amendement afin de garantir la prévisibilité et la sécurité pour l’industrie automobile et les investisseurs", a ajouté Bruxelles.