Suppression du « Test PME » : tout n’est pas encore définitivement perdu / Bercy s’engage (au pire) à l’instaurer par voie réglementaire

Les députés se seraient-ils laissés emballer ? Déterminés depuis le début de la semaine à supprimer les "comités Théodule" afin d’alléger la vie des entreprises, dans le cadre de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, ce jeudi, les parlementaires réunis en commission spéciale ont rejeté l’article 27 du projet de loi qui prévoyait la création d’un Haut Conseil à la simplification. Un amendement du groupe UDR d’Eric Ciotti, soutenu par les groupes Rassemblement national, Horizons, Ecologistes, Communistes et LFI, tous dénonçant "une complexité administrative supplémentaire inutile ". Sauf que ce rejet a entraîné, par voie de conséquence, la suppression du "Test PME", instauré par le Sénat en première lecture, en mars 2024, et censé justement permettre d’évaluer une loi en amont de son adoption.

Un dispositif que réclame de longue date la CPME. Pour l’organisation patronale, cette suppression est une "décision inexplicable et contre-productive ", s’insurgeant que "c’est choisir de continuer à légiférer sans mesurer les conséquences pour celles et ceux qui font tourner l’économie réelle ", et appelant donc les parlementaires à "retrouver le sens des réalités ".

Du côté des élus du palais du Luxembourg, à l’origine du dispositif, et notamment Olivier Rietmann, président de la délégation aux entreprises du Sénat, c’est la consternation. "Il va falloir que les députés qui ont voté la suppression de ce dispositif assument leur positon à l’égard des millions de TPE et PME qui croulent chaque jour sous une charge bureaucratique toujours plus lourde et injustifiée. Les mêmes députés – une majorité artificielle – se sont élevés contre la décision prise sans concertation de baisser le seuil de franchise de TVA, mais une telle réforme n’aurait pas pu être adoptée sans évaluation préalable avec un "Test PME" ! C’est le bal des hypocrites, totalement déconnectés de la vie des entreprises qu’ils prétendent soutenir dans leurs circonscriptions ", a-t-il vivement commenté.

Pour l’heure, le texte doit encore être examiné en séance publique à l’Assemblée nationale. Et la ministre déléguée au Commerce, à l’Artisanat, aux PME et à l’Economie sociale et solidaire, Véronique Louwagie, garde bon espoir. "Le Tour de France de la Simplification que je réalise depuis plusieurs semaines m’a convaincue d’une chose : ce dispositif très attendu par nos entrepreneurs est indispensable pour mesurer l’impact de nos normes sur leur quotidien. Aussi, j’ai proposé de travailler avec les députés en vue de réintégrer le Test PME en séance publique, ou le cas échéant, je m’engage à le mettre en œuvre au niveau réglementaire ", a-t-elle annoncé.