La CPME lance son Observatoire de la surtransposition / Mettre le législateur français devant ses responsabilités

Profitant de l’élan européen porté par la Commission européenne bien décidée à réduire la charge administrative des PME, la CPME, désormais présidée par Amir Reza-Tofighi, a eu l’idée de lancer un Observatoire de la surtransposition. Objectif : mesurer sur le long terme les surtranspositions de textes européens en droit français et mettre en place un outil conçu pour lutter contre une dérive "typiquement hexagonale ", explique l’organisation patronale.

"Les exemples de surtranspositions dans le droit français de directives européennes sont légion. Ils expliquent pour partie la folie administrative actuelle. Il convient donc d’y mettre un terme. Encore faut-il savoir de quoi on parle ", explique la CPME, prenant justement en exemple la directive CSRD, instaurant le reporting de durabilité, que l’exécutif européen souhaite simplifier dans le cadre de son paquet Omnibus. "Le législateur français a cru bon d’ajouter que l’absence de désignation d’un vérificateur de durabilité sera susceptible d’être sanctionnée par une peine d’emprisonnement de 2 ans pour le dirigeant de la personne morale. Cette surtransposition, en plus d’être disproportionnée, crée une distorsion de concurrence entre les entreprises françaises et européennes ", constate l’organisation patronale.

Un premier état des lieux de normes européennes ayant été surtransposées par le législateur français et son impact sur les PME sera publié avant l’été.

Et pour aller encore plus loin dans sa démarche, la CPME vient d’ailleurs de publier un livre blanc sur la simplification, comprenant 70 propositions concrètes de simplification, - dont la mesure phare est l’instauration d’un test PME à l’échelle européenne -, à mettre en œuvre afin de stimuler la compétitivité des PME. "Notre objectif est de simplifier sans déréglementer abusivement. Tout n’est pas bon à jeter, loin de là. […] C’est aussi pour cela que la CPME souhaite proscrire les surtranspositions ", explique-t-elle.