Retraites : ce que François Bayrou a (vraiment) demandé à la Cour des comptes / Elle ne devra pas seulement examiner l'état financier du régime

Le Premier ministre François Bayrou semble vouloir faire d’une pierre deux coups. Dans le cadre de sa concession au Parti socialiste de remettre en chantier la réforme Borne qui, notamment, relève de deux ans l’âge d’ouverture des droits (AOD) à la retraite à 64 ans en 2030, le locataire de Matignon a souhaité mettre les partenaires sociaux autour de la table pour négocier et a confié à la Cour des comptes une mission visant à réaliser un diagnostic objectif de la situation financière du régime des retraites.

En plus de réaliser des projections à court, moyen et long termes, les Sages de la rue Cambon devront notamment examiner dans quelle mesure la thèse du Premier ministre, qui soutient que le déficit des régimes représente 55 milliards d’euros quand le Conseil d’orientation des retraites (COR) évoque un déficit de quelques milliards d’euros, peut constituer une lecture valide.

 " L’état de la situation que je vous demande de présenter doit porter sur l’ensemble de notre système de retraites, considéré comme un tout : régimes de base et complémentaires, régimes des agents publics, des salariés et des non-salariés. Il doit restituer une image financière fidèle de notre système de retraite ", peut-on lire, dans le courrier adressé à Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, que WanSquare s’est procuré.

"Ce travail est un indispensable préalable, qui doit servir de base indiscutable à la délégation permanente des partenaires sociaux, qui aura pour mission de proposer des solutions pour améliorer notre système de retraites dans un objectif de justice et d’équilibre financier", ajoute le Premier ministre.

François Bayrou ne s’arrête toutefois pas là.  "Au-delà, le financement de notre système de retraite occupe une place importante dans notre édifice de prélèvements obligatoires et l’évolution de ses paramètres ont des impacts économiques majeurs notamment sur la compétitivité de notre économie et sur l’emploi, en particulier des seniors, que je souhaiterais que vous puissiez documenter", écrit-il. Rappelons que les dépenses de retraites représentent 14% du Produit intérieur brut (PIB) de la France (soit un quart de ses dépenses publiques), ce qui représente un record parmi nos voisins, à l’exception de l’Italie, tandis que le taux de prélèvements obligatoires est proche de 45% du PIB, là aussi un plus haut en Europe.

Trois principaux paramètres sont traditionnellement identifiés par le COR pour équilibrer le régime des retraites : l’âge de départ, le taux des cotisations et le niveau relatif des pensions. La hausse du deuxième semble contrevenir à la recherche de compétitivité et de pouvoir d’achat tandis que l’ajustement à la baisse du troisième paraît inacceptable socialement.

Reste l’âge de départ sur lequel il est entre autres possible de jouer à travers le relèvement de l’AOD mais pas seulement. L’augmentation de la durée d’assurance requise (DAR – nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein) pourrait également être un levier mais des économistes affirment que son impact, à hausse proportionnelle, sur l’emploi des seniors est moindre que celui d’un relèvement de l’AOD. Ce dernier a pour lui un "effet horizon", c'est-à-dire la distance à l’âge de la retraite d'un travailleur perçue par les entreprises ainsi que le salarié lui-même et donc des incitations positives pour les deux parties, plus puissant. 

Dans sa lettre à Pierre Moscovici, François Bayrou indique attendre les conclusions sur les éléments relatifs à la compétitivité et à l'emploi mi-avril, contre mi-février pour le diagnostic sur la situation financière du régime.