Affaire Tapie : que risque Stéphane Richard ?

Après la condamnation de Christine Lagarde hier, les yeux sont désormais rivés sur Stéphane Richard, mis en examen dans un volet parallèle de l'affaire Tapie. Le PDG d'Orange, qui est soupçonné d'avoir "dissimulé" à son ancienne ministre de tutelle des "éléments essentiels du dossier", continue à contester tout manquement. Après avoir choisi de ne pas venir témoigner au procès de la patronne du FMI il y a quelques jours, il a indiqué lundi qu'il prenait acte de la décision de justice, mais qu'il n'était pas concerné par ce volet de l'affaire. Ce qui est effectivement le cas. Néanmoins, il reste mis en examen pour escroquerie en bande organisée et complicité de détournement de fonds publics.

Christine Lagarde vient donc d'être condamnée par la Cour de justice de la République pour "négligence" dans le cadre de l'arbitrage rendu en faveur de Bernard Tapie en 2008. Une décision dont elle se serait bien passée mais qui reste loin des 15 000 euros d'amende et de l'année de prison qu'elle encourait. La justice devait estimer si Christine Lagarde n'avait pas renoncé trop vite à challenger la décision qui a permis à Bernard Tapie de percevoir plusieurs centaines de millions d'euros. Or, pour mémoire, Stéphane Richard était directeur de cabinet de la ministre des Finances à l'époque des faits et jouait le rôle de "filtre". Aurait-il alors désinformé sa cheffe ?

L'arrêt d'hier précise que Christine Lagarde "assume l'entière responsabilité" de ses instructions et qu'elle est donc "décisionnaire", estime la défense de Stéphane Richard. "Il devient très difficile aux juges du pôle financier de remettre en cause le choix du recours à l'arbitrage dont on a vu qu'il reposait sur un consensus politique, non remis en cause par la Cour de justice de la République", ajoute cette dernière. En revanche, l'avocat de Stéphane Richard, Jean-Étienne Giamarchi, a vivement réagi aux propos accablants de Bruno Bézard, ancien patron de l'Agence des participations de l'Etat, à l'égard de son client lors du procès. L'ex-directeur de l'APE a en effet déclaré que Stéphane Richard voulait "quoi qu'il arrive aboutir à un arbitrage" en raison de sa "compréhension assez poussée des intérêts de Bernard Tapie". "Nous considérons que les accusations de Bruno Bézard sont nouvelles, inacceptables et diffamatoires. Nous allons donc demander une confrontation" aux juges chargés de l'information judiciaire. Or si ces derniers l'accordent, l'enquête pénale, clôturée le 5 décembre, pourrait être rouverte, selon Reuters.

Pour sa part, Stéphane Richard a d'abord été mis en examen en 2013 pour escroquerie en bande organisée. Cette dernière est intervenue après celle du juge-arbitre Pierre Estoup et celle de l'ancien président du Consortium de Réalisation (la structure en charge du passif du Crédit Lyonnais), Jean-François Rocchi. Si Stéphane Richard est toujours présumé innocent, la justice s'interroge sur la régularité de la procédure d'arbitrage. A l'époque, le conseil d'administration d'Orange s'était réuni pour décider des conséquences à tirer de cette décision afin de préserver les intérêts de l'entreprise. 

Toujours en poste à la suite de ce premier séisme, Stéphane Richard est à nouveau mis en examen en 2015, cette fois pour le chef d'accusation de « complicité de détournement de fonds publics par une personne privée », à savoir Bernard Tapie. A ce moment-là, Orange a réagi indiquant qu'il n'y avait : « aucun élément nouveau, mais seulement une autre qualification juridique ».

Que risque alors Stéphane Richard ? La peine encourue pour escroquerie en bande organisée est de 10 ans d'emprisonnement (c'était sept avant la loi de mars 2004) et de 1 million d'euros d'amende. Pour la complicité de détournement de fonds publics, le risque est également aujourd'hui de 10 ans de prison et 1 million d'euros. Toutefois, les mis en cause sont exposés à ces peines seulement depuis la loi de décembre 2013. La version applicable à Stéphane Richard est donc la version antérieure, qui prévoit 10 ans de prison et 150 000 euros d'amende.

Néanmoins, le pire est encore loin devant. Si l'arbitrage n'a pas été fait dans les règles de l'art, certains professionnels du droit rappellent que le principe même de recourir à l'arbitrage se justifiait par le nombre de procédures alors en cours et la nécessité d'unifier et de simplifier le dossier. "Il y a une instruction politique du dossier. On va chercher des responsables un peu loin", estime ainsi un expert.