De l'anonymat pour les lanceurs d’alerte

Créer un statut spécifique au lanceur d’alerte c’est bien, mais protéger son identité c’est mieux. La loi Sapin 2 a en effet créé un statut dédié aux lanceurs d’alerte, leur permettant d’être protégés de toute poursuite judiciaire. Encore faut-il qu’il soit assuré d’avoir un statut spécifique dès le départ de la procédure. Souvent mal compris par les collaborateurs et managers de l’entreprise visée par le lanceur d’alerte, pouvoir disposer de l’anonymat devrait permettre au chevalier blanc d’éviter toute représailles dans la société mise en cause.

C’est ainsi que le Syndicat national de la banque (SNB) a annoncé hier qu’il était en train de travailler sur une interface permettant aux salariés des banques de signaler des agissements leur semblant frauduleux ou illégaux tout en conservant leur anonymat jusqu'à ce que la justice se saisisse du dossier. « Nous sommes en train de réfléchir et de voir comment nous pourrions, nous, organisation syndicale, un ou deux cabinets d'avocats, créer une interface qui permette au salarié de ne pas s'afficher, de ne pas révéler son identité », a souligné Régis Dos Santos, président du SNB. « Il faut qu'on fasse attention, je ne peux pas engager le SNB dans une opération comme celle-là sans être sûr que, sur le plan juridique, l'organisation elle-même ne se mette pas en péril », continue-t-il.

Car les salariés qui ont sauté le pas pour dénoncer leur employeur à la justice ont jusqu’ici étaient identifiés dès le début, entrainant des comportements parfois clairement irrespectueux, voire intimidants, dans les entreprises visées. C’est par exemple le cas de Stéphanie Gibaud, ancienne responsable marketing chez UBS France, qui a dénoncé son employeur en 2012 pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Sauf qu’il s’est passé quatre ans entre le moment où cette employée a franchi le cap et où le Parquet national financier a renvoyé en correctionnelle UBS et sa filiale française. Quatre ans durant lesquels elle estime avoir été harcelée par son employeur pour avoir refusé de détruire les archives établissant le rôle de la banque. Cette dernière a d’ailleurs était condamnée par les Prud’hommes à payer 30000 euros d’indemnisation pour harcèlement moral, en 2015.

Le lanceur d’alerte, pourrait donc désormais disposer de l’anonymat, ce qui pourrait vraisemblablement entrainer plus de dénonciations. Reste que la situation des lanceurs d’alerte est encore peu commune, et la justice encore peu à même de trancher dans ces dossiers. Pourtant, cette semaine, la Cour d’appel de Paris a sommé Natixis de réintégrer un lanceur d’alerte, que la banque avait licencié en 2008. Ce dernier avait dénoncé un cas de manipulation de cours au sein de son service. Licencié pour « insuffisance professionnelle » et « comportement inapproprié », le salarié soutenait devant la Cour que c’était sa dénonciation qui était à l’origine de son licenciement. Les juges l’ont suivi considérant que le banquier « a été licencié pour avoir relaté ou témoigné, de bonne foi, des faits constitutifs d’un délit ou d’un crime dont il a eu connaissance dans l’exercice de ses fonctions ». Ce qui est la définition même du lanceur d’alerte. Qualification d’ailleurs utilisée pour la première fois, par la justice Française. Reste à savoir comment sera accueilli le salarié dans ses fonctions retrouvées. En attendant, la justice a condamné Natixis à verser 334000 euros à son salarié lanceur d’alerte pour préjudice financier depuis son licenciement. Il touchera par ailleurs 5470 euros par mois avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2016. De quoi voir venir.