La réforme fiscale d’Hillary, une aubaine pour le private equity?

Hillary Clinton fait des « Obamanomics ». A l’image du président qui a annoncé une loi visant à élargir le paiement des heures supplémentaires, la candidate démocrate à l’élection présidentielle a dévoilé les grandes lignes de son programme économique, visant lui aussi à une meilleure redistribution des richesses et à favoriser la classe moyenne. Dans cette fibre, elle prépare des propositions fiscales sur l’investissement à court terme, qui ont été dévoilées dans le Wall Street Journal avant son discours dans la semaine.

L’ex-Première Dame souhaite ainsi relever le taux de l’impôt sur les plus-values pour les investissements à court terme et leur appliquer un taux en baisse progressive selon la durée. Les investissements d’une durée inférieure à un an seraient ainsi taxés comme des revenus, à 39,6% ou même davantage pour les plus fortunés. Sur deux à trois ans, l’impôt sur les plus-values, qui est en principe de 23,8% pour les plus aisés, serait augmenté et dépasserait le taux de 28% préconisé par Barack Obama. Au-delà, ils bénéficieraient du taux de 15% qui s’applique aujourd’hui pour tout investissement supérieur à un an.

Si les contours exacts ne sont pas encore arrêtés, Hillary Clinton a justifié ces réformes fiscales par la nécessité de combattre le diktat des activistes et autres investisseurs de court terme, qui incitent les entreprises à procéder à des rachats d’actions massifs et des distributions de dividendes plutôt que d’investir dans leurs actifs ou dans la R&D par exemple. Un objectif louable donc, mais les éditorialistes n’ont pas été tendres avec ces propositions. Les critiques sont parfois du «déjà-vu », certains faisant valoir que le capital est déjà taxé au niveau de l’entreprise, donc à deux, voire trois reprises, que les Etats-Unis ont un taux d’imposition du capital plus élevé que la moyenne des pays de l’OCDE (28,5% contre 18%) et que, selon les études, la hausse des impôts sur les plus-values réduit le PIB réel, la productivité et l’emploi.

Mais le discours est surtout en contradiction avec la logique même du marché, qui veut qu’un investisseur achète un titre par anticipation de ce qu’il vaudra dans le futur, et même actualisation de ses cash flows futurs. Pour preuve, la loi britannique ne prévoit pas de taux plus élevé pour des investissements à court terme et les périodes de détention ont chuté de la même manière dans les deux pays. La logique voudrait donc que le taux soit modulé plutôt en fonction de la durée des investissements des entreprises, et non de détention d’un titre.

C’est d’ailleurs le message qu’a envoyé à plusieurs reprises Laurence D. Fink, le patron de BlackRock, qui reproche aux patrons du S&P 500 de céder aux sirènes du court-terme en oubliant leurs investissements et plans stratégiques. Surtout, cette priorité adressée au long terme devrait être une bonne nouvelle pour le private equity américain, qui a subi plusieurs menaces fiscales sur le carried interest, toutes passées à la trappe à la faveur d’un Congrès républicain. Le non coté a en effet pour objet de prendre des positions sur des durées minimales de cinq ans, même si ce délai a eu tendance à se contracter en période faste. Bill Clinton avait lui-même signé une loi en 1997 visant à imposer à un taux maximum de 18% les investissements réalisés à partir de 2000 et d’une durée d’au moins cinq ans, avant que les réformes fiscales de Bush n’abaissent l’ensemble de ces taux en 2003. Si elle veut suivre la même logique que son mari, Hillary pourrait donc aller encore plus loin et fxer le cap des cinq ans comme investissement de long terme. Mais il y a peu de chances pour que cela dissuade les Carl Icahn et autres Daniel Loeb de lancer leurs raids sur les sociétés cotées.