La Californie veut mettre à nu les fonds d’investissement

Voila qui risque de compliquer la tâche des fonds d’investissement et qui pourrait ne pas plaire à tout le monde. L’Etat de Californie a adopté hier une loi qui met l’accent sur la transparence des frais que les fonds alternatifs facturent aux fonds de pension publics. Cette loi (AB-2833 Public investment funds: disclosures) demande ainsi aux fonds de pension « d’entreprendre tous les efforts raisonnables » pour obtenir et rendre public la même information sur tous leurs engagements existants dans les fonds alternatifs. Cette nouvelle obligation porte sur les contrats d’engagement dont l’apport en capital est réalisé au 1er janvier 2017 ou après et pour tous les contrats d’engagement signés à partir de cette date. Par fonds alternatif, la loi entend les fonds de capital investissement, mais aussi les hedge funds et les fonds "absolut return".

« Cette loi exige que les fonds d’investissement publics, qui investissent dans des fonds alternatifs, fassent une publication spécifique concernant les frais, les dépenses et le carried interest en rapport avec ces véhicules et les investissements sous-jacents », décrit le texte. L’information doit être publiée au moins une fois par an par les fonds de pension et concerne ainsi les frais et dépenses que le fonds de pension paye directement à chaque fonds alternatif, au gérant et aux autres parties liées (salariés actuels ou passés, cadres ou associés). De même la part du carried interest versée au gérant doit être aussi publiée. Le texte va même plus loin, puisqu’il inclut dans la liste des frais et dépenses à rendre public, ceux engagés par les sociétés en portefeuilles auprès des gérants du fonds qui les détiennent. Enfin, la loi met en place l’obligation pour les fonds de pension de publier le TRI brut de chaque ligne d’investissement.

A titre d’exemple, CalsTrs (fonds de pension des professeurs de Californie) disposait au 31 juillet de 16,1 milliards de dollars d’engagements dans le capital investissement et CalPers (fonds de pension des fonctionnaires de Californie), le plus gros fonds de pension de l’Etat, était engagé à hauteur de 26,4 milliards de dollars dans le capital investissement au 30 juin. Dès lors, en s’attaquant aux frais, aux autres dépenses et même au carried interest, l’Etat californien touche au plus opaque des systèmes. Et pour John Chiang du Trésor Californien, qui est à l’initiative de cette loi : « Pour la première fois, les contribuables et les retraités bénéficiaires pourront obtenir ce qu’il y a derrière le rideau et voir ce qui était jusque-là caché concernant les frais et les charges payées aux sociétés de capital investissement ». Une véritable révolution pour ce secteur qui est plus habitué à l’obscurité qu’à la lumière. Depuis quelques années déjà, les fonds de pension de Californie, CalPers en tête, publient régulièrement les lignes dans lesquels ils investissent mais aussi les performances des fonds. Mais c’est la première fois qu’une loi va les obliger à un tel exercice de transparence. Une transparence qui va chambouler les habitudes de travail du capital investissement mondial. Le texte de loi doit encore être signé par le Gouverneur de l’Etat de Californie avant le 30 septembre.