PLF 2015: les sénateurs dénoncent "l'insincérité du budget"

« Nous sommes dans une situation irréelle puisque nous examinons en ce moment le budget 2015, alors que nous sommes encore dans l’attente de ce qu’en dira Bruxelles», a déclaré ce matin Vincent Delahaye, vice-président de la Commission des finances au Sénat. Car, selon lui, il est fort possible que le gouvernement ait à revoir sa copie, basée sur des prévisions de croissance peu réalistes. Et les membres de la Commission de citer par exemple la hausse de 5 milliards d’euros des revenus de TVA prévue par le gouvernement pour 2015, alors même que la consommation devrait ralentir l'an prochain vu le contexte conjoncturel. « Le gouvernement n’ose pas s’attaquer à ses propres dépenses (…) et nous avons le sentiment qu’il fait les fonds de tiroir au lieu de prendre des mesures pérennes », a déclaré l’un des sénateurs UMP de la Commission.

La Chambre haute, où l’opposition a désormais la majorité, n’a cependant pas souhaité rejeté en bloc le budget Valls mais préféré faire « des propositions constructives » pour des raisons de calendrier (ils n’ont qu’un mois pour examiner le PLF) et techniques, puisqu’ils ne disposent pas des outils de simulation fiscale de Bercy. « Nous aurions pu avoir une méthode de rejet radicale mais nous avons voulu être responsables et tenir compte de la situation très dégradée de l’économie » a déclaré ce matin Dominique de Legge, sénateur UMP et secrétaire de la commission des finances. Ils y avaient tout intérêt puisqu’à l’issue de son examen par le Sénat le 9 décembre, le texte fera l’objet d’une commission mixte paritaire (sept députés et sept sénateurs) qui tentera de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, c’est bien l’Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

Les sénateurs ont donc rappelé leurs quatre contre-propositions destinées à enrayer le creusement du déficit et remettre le budget dans les clous. Ils souhaiteraient ainsi ajouter à la loi de programmation, un mécanisme de frein à la dette si le niveau d’endettement public dépasse les 100% du PIB et une limitation à quatre ans de la durée des niches fiscales et sociales. Ils ont en outre émis des « propositions fortes d’économies de dépenses pour un montant d’1,2 milliard d’euros ». Et ont surtout défendu des mesures fiscales en faveur des familles, des PME et des collectivités, qui devraient représenter un coût d’1,4 milliard d’euros. Mais les sénateurs ont insisté : celles-ci seront compensées par des économies proposées en partie 2 (missions budgétaires) !

La première mesure devrait donc permettre de redonner du pouvoir d’achat aux familles des classes moyennes grâce à la suppression de la modulation des allocations familiales en fonction des revenus et l’augmentation du plafond du quotient familial. Les sénateurs se sont également félicités d’un amendement, voté à la majorité, destiné à soutenir l’investissement des PME et ainsi accroître leur compétitivité. « Nos collègues du groupe PS ont voté cet amendement sur les PME malgré l’avis du gouvernement. Ce qui montre bien qu’ils ont conscience du problème de compétitivité de nos entreprises », a déclaré Albéric de Montgolfier, rapporteur général. Ainsi, afin de soutenir les investissements productifs des entreprises et leur faire gagner de la valeur ajoutée, l’amortissement des matériels pourra se faire sur une durée raccourcie, de moins de 12 mois. Selon eux, le rapport Gallois pointait déjà du doigt la faiblesse de l’investissement industriel et la nécessité de mettre en place des mesures pour le soutenir. Reste désormais à convaincre la commission mixte qui se réunira début décembre.