Fiscalité: Hollande évoque de nouveau la fusion de l'IR et la CSG

Si la politique étrangère et en particulier la question des migrants a été le principal sujet évoqué ce matin par le président et les journalistes lors de la conférence de presse, celui de la fiscalité a tout de même été rapidement abordé. François Hollande a en effet réaffirmé le principe d’une baisse de 2 milliards d’euros d’impôts pour l’an prochain, tout en précisant qu’elle concernerait 8 millions de personnes pour un montant moyen de 250 euros. Le seuil de 9609 euros pourrait donc être relevé et le nombre de personnes payant l'IR va dp,c baisser ; ce qui signifie en contrepartie que le seuil des tranches à 30%, 41% et 45% serait abaissé.

S’il faudra attendre le projet de loi de finance 2016 pour connaître le détail de cette réduction d’impôts sur le revenu, l’objectif du gouvernement est bien de revenir à la même proportion de contribuables qu’en 2010, soit 45,9% des Français payant l’impôt, contre 47,5% aujourd’hui. Reste à trouver les recettes équivalentes pour compenser ce manque à gagner fiscal, sachant que le gouvernement doit déjà rassembler plusieurs milliards d'euros pour financer certaines nouvelles dépenses, et notamment celles concernant la défense.

Le président a également assuré que le prélèvement à la source serait pleinement effectif à partir de 2018, affirmant que "la réforme du système fiscal se poursuivrait au-delà de cette mesure". Selon Hollande, le prélèvement à la source devra notamment "permettre d’avoir des évolutions du système fiscal par une intégration entre la CSG et l’impôt sur le revenu, puisque ce sera la même base avec des modes de prélèvement ». Une allusion non déguisée du président à l’engagement numéro 14 de sa campagne présidentielle, qui consistait à fusionner l’IR et la CSG "dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu".

La Cour des Comptes et le Conseil des prélèvements obligatoires ont pourtant tous les deux déjà publié des rapports sur le sujet soulignant l’inconstitutionnalité d’une telle fusion. Le CPO a ainsi souligné qu’il s’agit de deux dispositifs radicalement différents : d’un côté, l’impôt sur le revenu est un impôt progressif, allant donc de 0% à 45%, calculé sur une base familiale, auquel s’ajoute une taxe sur les très hauts revenus. La contribution sociale généralisée au contraire est individualisée et proportionnelle : elle atteint 7,5% pour les actifs. Alors que la quasi majorité des Français paie la CSG (qui rapporte environ 90 milliards par an), moins d’un foyer fiscal sur deux s’acquitte de l’IR (qui rapport autour de 70 milliards). En février dernier déjà, l’IFRAP expliquait que « l’idée d’une progressivité de la CSG par le bas n’est pas possible dans la mesure où ces dispositifs de conjugaison et de familiarisation propres à prendre en compte la composition du foyer fiscal n’existent pas ».

Pour respecter les règles constitutionnelles, le nouvel impôt devrait donc être global, progressif et prendre en compte les revenus du foyer. Sachant qu’au-delà d’être complexe à mener, cette réforme provoquerait de nombreux transferts et n’aurait donc pas d’impact à court terme, le président ferait donc mieux de focaliser son énergie sur la recherche de nouvelles économies et de réels efforts budgétaires.