Le cas d'école de l'AG d'Alstom de demain

Décidément, l’opération GE/Alstom n’en finit pas de réserver son lot de surprises. Après les vaines tentatives d’Arnaud Montebourg afin de faire capoter le deal, le montage pour le moins «tarabiscoté » entre l’Etat et Bouygues pour permettre au premier d’être actionnaire sans actions et les lenteurs des autorités de la concurrence, voilà que la prochaine assemblée va être l’occasion de faire jurisprudence sur un point très intéressant. Dans les résolutions publiées en vue de la réunion d’actionnaires de demain, on peut en effet lire que sera mis au vote la nomination d’un nouvel administrateur. Résolution présentée par Bouygues mais pour le compte de l’Etat. L’administrateur en question est Olivier Bourges, fin connaisseur des conseils d’administration des sociétés publiques. Ancien élève de l’ENA, Olivier Bourges, 48 ans, s’est d’abord retrouvé au Trésor sur les sujets de financements bancaires et immobiliers. Avant de rejoindre Renault en 2000 puis l’APE en 2009, en tant que directeur général adjoint. Il devient alors logiquement administrateur de GDF Suez, Dexia, BPCE, Thales, La Poste ou France Telecom. Depuis septembre 2014, il est secrétaire général de PSA.

Jusque-là, rien de très étonnant. Sauf que dans le cas précis, le conseil d’administration a pris une décision extrêmement rare : il a décidé de « s’abstenir de se prononcer en faveur ou contre ce projet de résolution, dans la mesure où celui-ci sera déposé en application d’un accord entre Bouygues et l’Etat, auquel la société n’a pas été associée et dont certaines dispositions font l’objet d’un contentieux déclenché par l’un de ses actionnaires actuellement en cours devant les tribunaux compétents ».

Vu la position du conseil, comment considérer dès lors les votes blancs qu’il appelle de ses vœux ? Sachant qu’à ce jour, les votes blancs sont comptabilisés positivement lorsque le conseil recommande une résolution et comptabilisés négativement lorsque le conseil rejette une résolution. A moins que les actionnaires ne prennent position sans suivre la recommandation du conseil. Ce qui constitue ici, de l’avis d’un juriste avisé, un véritable cas d’école. Après le coup de force initié chez Renault et Air France-KLM pour obtenir les droits de vote double, l’APE va-t-elle donc être source de nouveaux problèmes, juridiques cette fois ? On sera, en tout cas, fixés dès demain sur le sujet.

La résolution visant à approuver le projet d’OPRA à 35 euros en vue de réduire le capital de l’entreprise française après la cession de sa division énergétique à GE ne devrait, quant à elle, pas poser de problème.