Déficit : le gouvernement à l'heure des choix budgétaires

S'il a obtenu la confiance des parlementaires à une large majorité hier (370/566), suite à son discours de politique générale, le Premier ministre s'est bien gardé de tout triomphalisme et au contraire adopté un ton plutôt prudent. Car plusieurs mesures phares promises pendant la campagne du Président ne pourront pas être adoptées, du moins pas tout de suite, vu l'état des finances publiques de la France.

Edouard Philippe a tout de même réaffirmé les principales priorités de son gouvernement pour le court terme, à savoir "l'assainissement" de la politique, avec le projet de loi de moralisation de la vie publique, la réforme du code du travail et la préparation de la loi budgétaire 2018. La fameuse réforme menée par la ministre Muriel Pénicaud, et dont les discussions ont déjà commencé depuis plusieurs semaines, s'articulera comme prévu autour de trois axes majeurs : la "décentralisation" des décisions avec une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche, et l’élargissement sécurisé du champ de la négociation collective; la simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs ensuite, et enfin une sécurisation des relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés. Le fruit des discussions et la décision finale devraient être connues à la fin du mois d'août, et le gouvernement devrait ensuite gouverner par ordonnance sur le sujet à partir de septembre, a confirmé Edouard Philippe hier après-midi.

Mais le Premier ministre s'est surtout engagé à repasser le déficit sous la barre des 3% du PIB, une semaine à peine après l'avertissement de la Cour des comptes, qui a estimé que sans réduction de dépenses supplémentaires, le déficit atteindrait 3,2% en 2017 (contre 3,4% en 2016). Les sages ont en effet dénoncé jeudi dernier "l'insincérité" du budget du précédent gouvernement, qui a notamment surévalué les recettes liées à la cellule de régularisation des avoirs fiscaux étrangers (STDR), sous-évalué le coût des emplois aidés et non budgété certaines dépenses dans la défense et l'agriculture. La Cour des comptes a également souligné que le précédent gouvernement n'avait pas mentionné le coût de la potentielle recapitalisation d'Areva, qui devrait faire déraper les recettes de l'Etat de 2,3 milliards d'euros supplémentaires.

Or Edouard Philippe a promis qu'il sortirait la France de la procédure de déficit excessif cette année, et a donc très clairement fait des choix dans les réductions d'impôts annoncées lors de la campagne présidentielle. Des promesses de campagne qui avaient d'ailleurs déjà à l'époque été critiquées pour leur manque de réalisme, vue la situation des caisses de l'Etat. "Nous étions déjà sceptiques sur le financement de certaines mesures promises par Emmanuel Macron pendant sa campagne, avant que la Cour des comptes ne publie son rapport", notent ainsi les analystes de la Société Générale dans une étude. Macron avait prévu en effet de réduire les dépenses de 60 milliards sur le quinquennat mais d'accroître les investissements publics à hauteur de 50 milliards, tout en promettant des baisses d'impôts de 20 milliards.

Le Premier ministre a donc dû faire le tri, après l'avertissement des sages :  il a certes confirmé pour 2018 la réduction de la contribution sociale des employés, qui devrait être financée par une hausse de la CSG, la hausse de 50% de la prime d'activité pour les salariés à faible salaire, et le début de la réduction de l'impôt sur les sociétés, qui devra être ramené à 25% à la fin du quinquennat (contre 33,3% aujourd'hui). Mais le reste des promesses de campagne, et notamment la fin de la taxe d'habitation, la transformation du CICE en une baisse de charges sur les plus bas salaires pour les employeurs ou encore la réforme de l'ISF ont été reportées à 2019. Sachant que certaines mesures, telles que le forfait unique de 30% sur les revenus du capital, n'ont même pas été abordées par le Premier ministre. 

Si le chef du gouvernement a énoncé quelques pistes pour réduire davantage les dépenses cette année et ainsi respecter les critères de Maastricht, les analystes restent sceptiques quant à leur mise en oeuvre. Edouard Philippe a ainsi indiqué qu'il pourrait baisser les dépenses liées à la fonction publique, augmenter la lutte contre la fraude fiscale et réduire la part du financement public dans le secteur immobilier. "Nous restons dubitatifs quant à la mise en oeuvre des coupes dans les dépenses publiques, et du coup dans les baisses d'impôts promises pour 2019", concluent ainsi les équipes de la Société Générale. Il faudra cependant attendre le projet de loi de finance 2018 présenté cet automne pour s'assurer du sérieux budgétaire du nouveau gouvernement, et du rétablissement de la trajectoire de déficit de la France.

Le ministre de l'Action et des Comptes Publics, Gérald Darmanin, a de son côté tenu à enfoncer le clou sur l'engagement du gouvernement à respecter son objectif, en réunissant demain les Etats généraux des comptes de la nation. "Le redressement de nos comptes publics est un impératif pour tenir la parole de la France et pour assurer notre souveraineté. C’est une cause nationale : nous y parviendrons ensemble et sans augmenter les impôts des Français. Lors des Etats généraux des comptes de la Nation, nous dirons la vérité sur la situation des comptes publics, première étape pour pouvoir mener les réformes courageuses dont notre pays a besoin", a affirmé le ministre dans l'invitation. Il devrait être mis à l'épreuve dès la conférence de presse qui suivra ces Etats généraux...