<span>La Grande-Bretagne peut encore rester dans l’UE</span>

La défaite de Theresa May contre la Haute Cour de Londres concernant la consultation ou non de Westminster sur le déclenchement de l’article 50 hier, fait la Une de tous les journaux britanniques ce matin, tant l’arrêt pourrait chambouler l’avenir politique et économique du pays dans les prochains mois.

Lord Thomas of Cwmgiedd a en effet jugé que le gouvernement britannique devrait bien obtenir l’accord des députés avant de déclencher l’article 50 du traité européen, permettant d’officialiser la sortie du pays de l’UE. «Il n’ y a rien dans le Traité communautaire européen de 1972 permettant de soutenir les arguments du gouvernement. Selon l’arrêt de la Cour, les arguments du gouvernement sont à la fois contraire aux termes employés dans le traité de 1972 et contraire au principe même de souveraineté du Parlement », a ainsi déclaré le juge. La Premier ministre conservateur avait effectivement fait valoir « les prérogatives royales » de son gouvernement pour passer outre l’avis des députés, avant que plusieurs groupements de citoyens britanniques décident de saisir la justice sur le sujet.

Si Theresa May a immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la décision devant la Cour Suprême, qui examinera le recours entre le 5 et le 8 décembre prochain pour un probable verdict début janvier, la décision d’hier pourrait avoir de nombreuses implications du point de vue du calendrier prévu par Theresa May, mais également de la sortie du pays en elle-même. « Cet arrêt va ouvrir une boite de Pandore de frustrations politiques » explique ainsi Robert Bell, avocat chez Bryan Cave. La devise britannique, qui est depuis le début de la campagne sur le Brexit un bon indicateur du sentiment des marchés sur le sujet, a d’ailleurs progressé de plus de 1% contre l’euro hier, les traders en devises estimant que l’arrêt de la Cour pourrait constituer le dernier espoir pour le pays de finalement rester dans l’UE.

Tout dépendra dans un premier temps de la décision de la Cour suprême britannique. Si le gouvernement remporte l’appel, Theresa May pourra encore être dans les temps pour déclencher l’article 50 au mois de mars prochain, comme elle avait prévu de le faire. Les décisions de la Cour suprême sont généralement plus politiques que juridiques et les juges pourraient donc être sensibles à l’évolution de l’opinion sur le sujet, estime le Guardian. Selon Stephen Booth, chercheur au sein du think-tank Open Europe, « il y a cependant une forte probabilité pour que le gouvernement perde de nouveau en janvier». Dans ce cas, les députés seront bien consultés sur le déclenchement de l’article 50.

La question est de savoir la façon dont la Premier ministre décide de leur soumettre le sujet: via un simple vote d’approbation ou de rejet du déclenchement de l’article 50 (constituant une sorte de nouveau référendum sur le Brexit mais pour les députés) ou via le vote d’une loi à proprement parler. Les deux options sont risquées d’un point de vue politique. Dans le premier cas, Theresa May risque de ne pas obtenir le feu vert des députés qui ont, rappelons-le, voté à 73% contre le Brexit (480 sur 650 députés s’y sont opposés). Certes, les députés savent aussi que leurs circonscriptions ont majoritairement soutenu le Brexit (421 des 574 circonscriptions anglaises et galloises ont voté pour la sortie), et qu’ils risquent donc de perdre leur siège lors des prochaines élections s’ils rejettent l’avis de leurs électeurs. Mais ils devront en tous les cas trancher entre ce qu’ils jugent le moins risqué pour leur pays et le moins risqué pour leur carrière politique.

Si les députés obtiennent le droit de légiférer sur le déclenchement de l’article 50, et qu’ils décident de soutenir le Brexit, ils pourraient cependant exiger de nombreuses garanties de la part du gouvernement lors des négociations avec Bruxelles, ce que Theresa May voulait initialement éviter en passant outre leur avis. Les négociations au sein du Parlement britannique sur les priorités à mettre en avant lors des pourparlers avec l’UE risquent en effet de prendre plusieurs mois et de totalement remettre en cause l’agenda du Brexit voulu par la Premier ministre. « La consultation des députés devrait considérablement retarder le déclenchement de l’article 50 et les députés pourraient résister à la pression du gouvernement pour les inciter à voter dans l’urgence », explique encore Robert Hell. Autre épine au pied de Theresa May : le fait que les députés pourraient souhaiter avoir davantage d’informations sur ce que compte défendre la Premier ministre à Bruxelles, alors qu’elle ne voulait justement pas dévoiler publiquement ses priorités ni ses prérogatives avant que les négociations officielles n'aient débuté.

Theresa May, qui souhaitait tout faire pour éviter d’ajouter de l’incertitude quant à l’avenir de son pays, a donc perdu hier une importante bataille. Elle ne pourra en effet passer outre l’avis de la Cour Suprême si celle-ci rejette son recours. Et la consultation des députés pourrait tout simplement remettre en cause les résultats du 23 juin ou entraîner de longs débats législatifs sur ce que devra négocier le pays s’il décide de sortir. La justice britannique a mis à bas le beau calendrier politique établi par la chef du gouvernement et devrait tenir le pays et l’ensemble de l’UE en haleine pendant les prochains mois.