Encadrement des rémunérations : les fonds de pension n’y échapperont pas

Les propositions qui seront faites demain par Bruxelles pour encourager le financement sur le long terme ratissent large. Ainsi, selon un document qu’a pu consulter Bloomberg, Michel Barnier, commissaire européen au Marché Intérieur, va se pencher sur le cas des fonds de pension. Il devrait demander à ce que les bonus de leurs gérants soient regardés de plus près. 

Les gestionnaires de fonds de retraite rejoindraient ainsi les gérants de fonds et les banquiers, pour lesquels des normes ont été établies. La Commission européenne souhaite en effet depuis la crise mettre un terme aux prises de risques excessives encouragées par les rémunérations variables et lier de la meilleure des façons celles-ci à une vision long terme. Et si Bruxelles cherche à limiter les risques pris par les fonds de pension c’est que ces derniers progressent à des niveaux record. Selon une étude Towers Watson dévoilée en février, leurs encours ont progressé de 9,5% en 2013 pour atteindre les 32 000 milliards de dollars. Avant de faire office de loi, le texte du Commissaire devra être discuté et validé par le Parlement et le Conseil européens.

Ainsi, les gérants de fonds de pension pourraient être forcés de donner aux régulateurs la liste de leurs employés gagnant plus d’un million d’euros par an de manière à faire toute la lumière sur les pratiques de rémunérations, rapporte Bloomberg. Ils seraient également pressés d’éviter les bonus qui « encouragent une prise de risque qui excède les limites de la tolérance au risque d’une institution ». « Les récentes crises financières et économiques ont révélé des vulnérabilités au niveau de la protection des participants, qui a conduit à des pertes irréversibles pour des millions d’affiliés et de bénéficiaires », d’après le document qui prône une adaptation de la régulation.

Le projet introduirait également des règles sur les audits internes, les risques de gouvernance et la sauvegarde des actifs. Il prévoirait aussi de baisser les barrières pour les fonds ayant des activités transfrontalières.