L’AMF s’apprête-t-elle à vivre une révolution ? / De nouveaux pouvoirs proches de la FCA britannique

Si elle était adoptée, cette proposition de loi constituerait une vraie révolution pour l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il y a quelques jours, le député Ensemble pour la République, Daniel Labaronne, déposait un texte de loi visant à lutter contre la fraude financière et à renforcer la sécurité financière. En clair, l’élu entendait donner à l’AMF – incarnation selon lui de " l’exigence française d’une Place financière nationale utile, intègre et régulée " - les outils nécessaires pour accroître l’efficacité et l’efficience de son action répressive.

Il faut dire aussi que l’institution présidée par Marie-Anne Barbat-Layani ne cesse d’alerter sur les défis auxquels elle doit faire face : au niveau international, la prévention des crises financières ; à l’échelle européenne, le projet d’Union de l’épargne et de l’investissement ; et en France, la protection des investisseurs – sa mission prioritaire – dans un contexte d’évolution des menaces et des arnaques de plus en plus sophistiquées grâce (ou à cause) du numérique et de l’intelligence artificielle. L’AMF doit aussi désormais lutter contre des réseaux d’initiés, eux aussi souvent internationaux.

C’est dans ce contexte que Daniel Labaronne souhaite ainsi offrir au gendarme boursier toute une panoplie de pouvoirs nouveaux aussi bien dans sa mission de veille que de répression, en lui permettant, par exemple, d’accéder de manière automatisée à des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne (web scraping), de prendre une identité d’emprunt afin de mieux identifier les offres financières illicites et de mieux détecter les abus de marché. Le député souhaite également renforcer les liens de coopération entre l’AMF et les autorités judiciaires financières (notamment le parquet financier) par la transmission de pièces pour des faits susceptibles d’être soumis à l’appréciation de la Commission des sanctions.

Par ailleurs - et demande de longue date de l’AMF -, un nouveau dispositif de transaction dite "simplifiée" pour les traitements répressifs de certains manquements déclaratifs de faible gravité pourrait être instauré, tandis que son pouvoir d’injonctions administratives pourrait être assorti d’une astreinte. Une possibilité que possède déjà l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL) ainsi que l’Autorité de la concurrence.

Enfin, l’article 12 de la proposition de loi prévoit de permettre au secrétaire général de l’AMF – actuellement Sébastien Raspiller - d’imposer aux entités régulées la réalisation d’audits externes afin de s’assurer du respect de la réglementation applicable. Un outil qui s’inspire directement des pouvoirs du régulateur britannique, la FCA. Une procédure qui permettrait ainsi d’éviter l’ouverture de procédures de contrôle et d’accélérer la mise en œuvre des mesures de remédiation. "C’est très intéressant. On parle ici de la possibilité pour l’AMF de faire appel à des experts externes qui pourraient accompagner en amont les acteurs régulés sur des identifications ou des risques d’identification de failles, notamment sur des sujets compliance et réglementaires par exemple. Cela signifierait une modification importante des procédures et une évolution majeure des interactions entre les acteurs et le régulateur", note Cyril Naudin, senior managing director au sein du département investigation et compliance chez FTI Consulting, à l’occasion d’un entretien accordé à WanSquare,

Pour l’heure, la proposition de loi doit être examinée par la Commission des finances de l’Assemblée nationale. Aucun calendrier n’a pour le moment été défini. Mais nul doute, pour Cyril Naudin, qu’elle devrait "être fortement discutée dans un contexte d’impératif budgétaire et de maîtrise des dépenses publiques, la lutte contre la fraude financière s’imposant comme un levier essentiel d’équité et de justice sociale".