L’AMF, un gendarme bien indispensable au sein de l’Union européenne / Le montant de sanctions le plus important d’Europe

S’il y a bien une institution française qui brille au sein de l’Union européenne, c’est l’Autorité des marchés financiers (AMF). En 2023, les régulateurs européens ont prononcé des sanctions pour un montant total d’environ 71 millions d’euros, dont 65 % sur le seul fondement du règlement sur les abus de marché. L’AMF a représenté, à elle seule, près de la moitié de ce montant. "Ce n’est évidemment pas un objectif. Il existe un lien entre la taille de notre marché et les résultats de notre politique répressive mais il est intéressant malgré tout de relever que l’AMF prononce le montant de sanctions le plus important en Europe. Cela montre que la sanction a toute sa place dans notre politique de régulation", s’est félicité Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l’Autorité des marchés financiers, à l’occasion du 18^e colloque de la Commission des sanctions, observant avec satisfaction que les pratiques de l’AMF comme les décisions de sa Commission des sanctions soient en outre régulièrement confirmées par les autorités judiciaires et administratives françaises. "Cela nous conforte dans la solidité de notre procédure et la bonne application des droits de la défense, mais aussi dans la robustesse des décisions de la Commission des sanctions sur le fond". Dans son esprit notamment, la décision du Conseil d’Etat rendue en juin dernier, confirmant les sanctions prononcées en décembre 2022 à l’encontre de la société de gestion H2O et de ses dirigeants – d’un montant de 93 millions d’euros -, et estimant que ce montant était proportionné à la gravité des manquements commis.

Autant de compositions que de sanctions

Dans sa panoplie d’outils, la composition administrative reste bien installée dans l’arsenal répressif de l’AMF. En 2024, il y a eu autant de compositions administratives que de décisions de la Commission des sanctions. Et depuis le début de l’année, 14 ont d’ores et déjà été homologuées, tandis que d’autres sont en cours d’examen. "La transaction présente l’avantage d’être plus rapide et plus économe de moyens. Il n’est évidemment pas question que la transaction se substitue systématiquement aux décisions de la Commission des sanctions. Il s’agit au contraire de lui permettre de concentrer ses ressources sur les cas qui nécessitent son appréciation de fond, en raison par exemple d’une gravité importante des faits, de préjudices financiers importants, du constat d’une pratique nouvelle ou d’une première application d’une réglementation", a expliqué Marie-Anne Barbat-Layani.

Ce n’est pas tout, l’AMF travaille aussi activement à favoriser les remédiations. "Depuis cette année, l’AMF invite, dans ses rapports de contrôle et d’enquête, les prestataires de services d’investissement et les sociétés de gestion régulées à documenter les remédiations adoptées pour répondre aux constats de l’enquête. Ils y ont un réel intérêt : en fonction des dossiers, le Collège pourra en tenir compte dans les suites données. Les remédiations adoptées et documentées constituent également l’un des critères que peut prendre en compte la Commission des sanctions pour déterminer les sanctions qu’elle prononce ", a-t-elle indiqué.

L'AMF a besoin de plus de moyens 

Et d’autres outils pourraient bientôt venir compléter les pouvoirs de l’AMF. Pour mémoire, le député Daniel Labaronne, vice-président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, a déposé, le 16 septembre dernier, une proposition de loi en ce sens. Elle vise notamment à doter l’AMF d’un mécanisme de transaction simplifiée, de lui permettre d’analyser de manière automatisée des contenus publiquement accessibles sur les plateformes en ligne et d’utiliser une identité d’emprunt, ou encore de créer un dispositif de clémence. "Cette proposition de loi est très importante pour l’AMF, dont les textes n’ont pas été modernisés depuis plusieurs années. Son adoption nous donnerait la capacité, dans un avenir proche, de déployer nos actions de surveillance et d’enquête plus efficacement. Cette efficacité est le gage du maintien de la confiance des investisseurs au moment où nous cherchons à développer nos marchés de capitaux pour assurer le financement des transitions climatique et numérique de nos économies ", a plaidé la présidente de l’AMF.