WAN
menu
 
!
L'info stratégique
en temps réel
menu
recherche
recherche

Politique européenne / MACF / Conseil de l'Union européenne / Omnibus

Politique européenne
MACF / Conseil de l'Union européenne / Omnibus

Le Conseil de l’Union européenne entérine la simplification du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières / Le règlement amendé publié au Journal officiel dans les prochains jours

Comme voulu par la Commission européenne dans le cadre de son paquet Omnibus I et après le feu vert obtenu de la part du Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne vient d’approuver la réforme du MACF allégeant grandement les obligations pesant notamment sur les PME. Une simplification bienvenue qui entrera en vigueur d’ici les prochains jours.

29/09/2025 - 14:00
Drapeaux européens (Photo by Nicolas Economou / NurPhoto / NurPhoto via AFP)
Drapeaux européens (Photo by Nicolas Economou / NurPhoto / NurPhoto via AFP)

Une bonne nouvelle pour les PME et les ETI. Le Conseil de ...

ARTICLE RÉSERVÉ AUX ABONNÉS
Abonnez-vous ou achetez à l’unité
Je suis déjà abonné