CSRD-CS3D : le Conseil de l’UE acte un (sérieux) allègement des obligations / Le régime de responsabilité supprimé (pour le moment)

Le paquet Omnibus poursuit son chemin avec le Conseil de l’Union européenne (Coreper) qui vient d’adopter sa position sur la simplification des directives CSRD et CS3D, qui encadrent respectivement le reporting de durabilité et le devoir de vigilance. Au programme : relèvement des seuils, recentrage sur les risques les plus significatifs, reports d’application et, surtout, abandon du régime de responsabilité. Reste à connaître désormais la position du Parlement européen qui pourrait venir rééquilibrer les mesures.