Projet de loi simplification : les députés rétablissent le « Test PME » / Le groupe UDR d'Eric Ciotti nage en plein paradoxe

Après avoir été supprimé par un amendement du groupe UDR en commission spéciale à l’Assemblée nationale, le dispositif visant à anticiper l’impact des nouvelles normes sur les PME a été réintroduit mercredi en séance publique, expurgé certes de la création controversée d’un Haut Conseil à la simplification mais confié, par ce même groupe parlementaire, au Comité interministériel de la Transformation publique.