Défense : la Commission européenne lève le voile sur le prêt de 150 milliards d’euros / L’industrie du Vieux continent bien positionnée

La Commission européenne fait la lumière sur le nouvel instrument qu’elle voudrait déployer pour doper les dépenses de défense du Vieux continent. "Ce que nous investissons dans la défense est la valeur que nous accordons à notre défense. Et au cours des dernières décennies, nous ne lui avons pas accordé un prix suffisamment élevé. Nous devons dépenser davantage", a déclaré Kaja Kallas, vice-présidente de la Commission européenne et Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

À l’occasion de la publication de son Livre blanc sur la défense, Bruxelles a donné des précisions sur "SAFE" (Security Action for Europe), un programme permettant de prêter 150 milliards d’euros aux États membres de l’Union européenne qui en feraient la demande pour accroître leurs dépenses militaires. Elle l’avait évoqué il y a quelques semaines en présentant une ébauche de son plan pour réarmer l’Europe.

Elle plaide pour que ce prêt garanti par le budget de l’UE, dont les fonds seront levés par ses soins sur les marchés obligataires, soit proposé aux États membres pour renforcer leurs capacités de défense grâce à des achats communs. "L’achat groupé garantira l’interopérabilité pour les forces armées des États membres et la prévisibilité pour l’industrie européenne de la défense, réduira les coûts et créera l’échelle nécessaire pour renforcer la base industrielle européenne de la défense", explique Bruxelles. Il sera d’une durée maximale de 45 ans, avec une période de grâce de 10 ans pour le remboursement du capital.

La répartition de l’enveloppe de 150 milliards d’euros entre les États membres se ferait en fonction de la demande. Il n’y aura pas de clé de répartition. Les États membres souhaitant bénéficier de prêts devraient soumettre à la Commission un plan d’investissement dans l’industrie européenne de la défense.

Ce plan devrait comprendre une description des activités, des dépenses et des mesures pour lesquelles l’État membre demande un prêt, des produits de défense qu’il a l’intention d’acquérir et, le cas échéant, de la participation prévue de l’Ukraine aux activités planifiées. Puis, la Commission évaluerait les plans, qui incluraient le montant du prêt et le préfinancement. Le préfinancement garantira le versement d’une aide dès 2025, couvrant les besoins les plus urgents, et représentera jusqu’à 15 % du prêt.

Point important, les États membres ne pourraient acheter les produits éligibles qu’auprès d’entités établies et ayant leur siège au sein de l’UE, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse, l’Islande ou encore l’Ukraine.

Pour les armes simples, les États membres devront veiller à ce que les composants représentant 65 % des coûts du produit final proviennent de ces pays. Pour les armes complexes, la même règle s’appliquera, ainsi que la nécessité pour les États membres de s’assurer que les contractants contrôlent entièrement la conception de l’équipement de défense. L’objectif étant de "s’assurer que nous ne créons pas de nouvelles dépendances pour les systèmes complexes", souligne l’exécutif européen.