Bercy repense son pilotage des finances publiques / Transparence et redevabilité font partie de l'équation

Bercy veut tirer la leçon de ses échecs passés. Alors que le déficit public français a été sensiblement sous-estimé en 2023 et 2024, le ministère de l’Economie et des Finances a présenté un plan ce matin visant à éviter que ne survienne ce fâcheux type d’épisode. Eric Lombard, ministre de l’Economie et des Finances, et Amélie de Montchalin ont évoqué des mesures prenant place au sein de trois axes.

D’une part, l’exécutif veut améliorer le suivi de l’exécution budgétaire. C’est pourquoi un comité d’alerte des finances publiques sera réuni autour du ministre de l’économie, de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et de la famille, du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et de la ministre chargée des comptes publics, auxquels seront associés notamment les rapporteurs et présidents des commissions des finances et des affaires sociales, les parlementaires de ces commissions, les délégations parlementaires aux collectivités locales ainsi que les associations d’élus, les représentants des caisses de la Sécurité sociale et le Premier président de la Cour des comptes. "Au cours des réunions de ce comité, seront présentés les risques d’écart aux prévisions des dépenses et recettes publiques sous-jacentes à LFI et les éventuelles mesures correctives envisagées. Ce format innovant permettra de mobiliser les gestionnaires de la dépense publique et de partager en cours d’année les données d’exécution budgétaire avec les parlementaires", a indiqué Bercy.

D’autre part, la redevabilité a été mise en avant. A ce titre, le gouvernement s’engage à ce que le Haut conseil des finances publiques (HCFP) soit systématiquement saisi, à la fois sur les prévisions macroéconomiques et sur celles relatives aux finances publiques, dans le cadre du rapport d’avancement annuel (RAA) résultant du suivi de la trajectoire du plan budgétaire et structurel de moyen terme (document transmis à Bruxelles l’automne dernier). Le renforcement du HCFP s'avère bien moins audacieux que ne le recommandait Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, devant la commission d'enquête parlementaire sur le dérapage budgétaire.

Par ailleurs, sera mis sur pied un "cercle des prévisionnistes" de finances publiques sur le modèle de l’Observatoire Français des Comptes Nationaux (OFCN) qui existe déjà pour les prévisions macroéconomiques. "Il se réunira au printemps pour revenir sur l’exécution (présentation des principaux résultats qui seront mobilisés dans l'exercice de post-mortem) et à l’été pour discuter des hypothèses de prévision mobilisées en vue du PLF", précise Bercy.

Le ministère de l'Economie et des Finances compte également améliorer sa boîte à outils en matière de prévisions. Ainsi, il va lancer une mission d’audit pour mieux comprendre le comportement des entreprises dans le dépôt des demandes de remboursement de TVA. Le rendement de la TVA a déçu ces deux dernières années et pas uniquement parce que la consommation des ménages a progressé moins vite qu'attendu.

En outre, sur l'impôt sur les sociétés, une concertation sera lancée auprès des grandes entreprises soumises au "cinquième acompte" afin d’améliorer la prévisibilité du bénéfice fiscal de l’année en cours, par exemple au moment du versement des acomptes de septembre et décembre ("cinquième acompte"). "En effet, dans la mesure où il est censé refléter la quasi-totalité de l’impôt dû au titre de l’exercice pour des entreprises représentant une part importante des recettes de l’impôt sur les sociétés, le cinquième acompte est très volatil, ce qui est susceptible d’affecter le suivi de l’exécution budgétaire en fin d’année", souligne Bercy. Rappelons que l'erreur de prévision sur le cinquième acompte est l'une des raisons expliquant la débâcle budgétaire de 2023.

A noter également qu'un travail sera engagé pour mieux exploiter et valoriser les données budgétaires et comptables des établissements de santé, et améliorer ainsi le suivi infra-annuel de l’exécution de la dépense hospitalière, tandis que Bercy souhaite que les remontées comptables des dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités soient mieux exploitées pour améliorer le suivi de l’exécution en cours d’année, détecter des écarts en recettes et dépenses et ajuster en temps utile la prévision.