Sanctions AMF / AMF / Commission des sanctions / Agent lié / Protection des investisseurs / épargnants / Union européen
Sanctions AMF
AMF / Commission des sanctions / Agent lié / Protection des investisseurs / épargnants / Union européen
Protection des investisseurs : la belle prise de la Commission des sanctions de l’AMF / Les agents liés à des prestataires étrangers doivent aussi respecter la réglementation financière
Pour la première fois, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a infligé une amende de 400 000 euros et une interdiction d’exercer pendant 10 ans à un intermédiaire agissant en France pour le compte d’une société de courtage située à Chypre.
17/11/2023 - 14:00
Les agents liés à des plateformes étrangères ne sont pas au-dessus des lois. C’est ce qu’a souhaité démontrer la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés ...
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