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Vers une réforme de la taxe sur les transactions financières ? / Un élargissement de l’assiette à l’étude à l’Assemblée nationale
Le co-président du groupe LIOT à l’Assemblée nationale, Christophe Naegelen, a déposé une proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières à celles intra-jounalières et à certains dérivés de produits. Si pour l’heure, le texte a été retoqué en Commission des finances, il sera tout de même débattu dans l’hémicycle la semaine prochaine.
31/05/2023 - 15:30
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