La leçon de droit fiscal de Bercy au président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale / Ces amendements qui pourraient coûter cher à la France

Entre la ministre du Budget Amélie de Montchalin et le président de la Commission des finances Éric Coquerel, la bataille sur la constitutionnalité des amendements fiscaux tourne à l’épreuve de force. Selon des notes internes de Bercy, obtenues par WanSquare, plusieurs mesures votées, telles qu’un alourdissement de la taxe sur les rachats d’actions, des dividendes ou de la fiscalité des multinationales, pourraient se heurter de plein fouet au droit européen et aux conventions internationales. À la clé : un risque très élevé de censure, voire de lourdes restitutions fiscales qui mettraient à mal les finances publiques.