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Politique économique / Réforme des retraites / proposition de loi / Assemblée Nationale

Politique économique
Réforme des retraites / proposition de loi / Assemblée Nationale

Alerte : suppression de l’article 1er de la proposition de loi d’abrogation de la réforme des retraites en Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale / Il proposait un retour à 62 ans de l’âge d’ouverture des droits à la retraite

A l’occasion de son examen en Commission des affaires sociales, la proposition de loi, émanant du groupe LIOT, d’abrogation de la réforme des retraites a vu son article 1er (retour de l’âge d’ouverture des droits à la retraite à 62 ans) être supprimé de justesse par amendement (38 voix pour l'amendement de suppression et 34 contre). La bataille n’est cependant pas terminée. De fait, le groupe Liot peut réinsérer cet amendement avant l’examen du texte en séance publique prévue le 8 juin. Toutefois, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, pourrait alors, dans la foulée, le juger irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution (impact sur les finances publiques). En effet, avancer de deux ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite coûterait plusieurs milliards d’euros chaque année à la puissance publique, d’après la majorité.

31/05/2023 - 11:56
Charles de Courson, député du groupe Libertés, Indépendants, outre mer et territoires, LIOT, rapporteur de la proposition de loi et Fadila Khattabi, députée du groupe Renaissance, parti de la majorité, présidente de la commission des affaires sociale - Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
Charles de Courson, député du groupe Libertés, Indépendants, outre mer et territoires, LIOT, rapporteur de la proposition de loi et Fadila Khattabi, députée du groupe Renaissance, parti de la majorité, présidente de la commission des affaires sociale - Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP
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