Pacte Dutreil : la tentative de durcissement balayée en Commission des finances / Mais les députés demandent plus de transparence à Bercy sur le dispositif

La proposition de loi portée par le député communiste Nicolas Sansu, qui visait à durcir les avantages fiscaux liés à la transmission d’entreprises familiales, a été largement vidée de son contenu en Commission des finances de l’Assemblée nationale. Jugées "dangereuses" pour l’économie par ses membres, les mesures ont été retoquées. Mais le débat sur l’avenir du dispositif pourrait relancer, sous pression d’une demande de transparence de la part de Bercy.