Budget 2027 : la Cour des comptes apporte son écot / Au cas où l’exécutif serait en panne d’inspiration

Alors que le Parlement est en train d’examiner le budget 2027, la Cour des comptes veut apporter sa pierre à l’édifice. Les Sages de la rue Cambon ont publié un rapport où figure une liste de mesures pouvant être mises en œuvre à court terme pour réduire le déficit public. « Conformément à l’orientation générale soutenue par la Cour, après deux années 2025 et 2026 marquées par plus de 35 milliards d’euros de hausse de prélèvements obligatoires, ces recommandations portent prioritairement sur les dépenses publiques mais incluent également, pour près du tiers de leur montant total, des réductions de dépenses fiscales ou sociales, réductions qui correspondent à des hausses de prélèvements obligatoires », explique la Cour des comptes.

Dans le détail, on peut trouver dix-huit mesures dans le rapport dont le rendement cumulé est estimé à plus de 30 milliards d’euros pour 2027. Pour mémoire, le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) contiennent un effort de 43 milliards d’euros.

La principale contribution mentionnée par la Cour des comptes provient de la non-revalorisation des prestations sociales, à l’exception des minima sociaux. Cette mesure doit rapporter 4,8 milliards d’euros en 2027. Une alternative est également envisagée : supprimer l’abattement fiscal de 10 % appliqué aux pensions de retraite dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette option présenterait un rendement estimé à 7,3 milliards d’euros.

Du côté de la fonction publique, la suspension pendant un an des avancements et promotions des agents publics doit permettre de dégager 3,9 milliards d’euros.

En outre, si elles faisaient l’objet d’un recentrage, les politiques de l’emploi et de la formation professionnelle pourraient rapporter 1,8 milliard d’euros.

Dans le domaine de la santé, la réduction du coût social des arrêts de travail devrait rapporter entre 1,7 et 1,9 milliard d’euros tandis que le fait de renforcer la participation financière des assurés et des complémentaires santé, notamment par l’augmentation de certains tickets modérateurs, permettrait de dégager 1,2 milliard d’euros.

Concernant les collectivités territoriales, la réforme du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) devrait générer entre 300 millions et 2 milliards d’euros, tandis que la baisse des recettes de fonctionnement du bloc communal et des régions doit représenter entre 4 et 4,9 milliards d’euros.

Du côté des entreprises et des prélèvements sociaux, « une meilleure maîtrise des allègements de cotisations et de prélèvements sociaux », notamment à travers un gel du barème, devrait rapporter 3,5 milliards d’euros.

Plus largement, pour ce qui est de la fiscalité, le relèvement à 13 % du taux intermédiaire de TVA, actuellement fixé à 10 %, générerait 4,3 milliards d’euros tandis que la différenciation du crédit d’impôt selon le type de services à la personne devrait rapporter 1,1 milliard d’euros.

Enfin, la Cour cite deux mesures concernant les dépenses fiscales liées au logement et aux déplacements. Le réexamen des dispositifs fiscaux jugés peu efficaces ou susceptibles de créer des distorsions sur le marché immobilier rapporterait 600 millions d’euros et la normalisation du barème des indemnités kilométriques utilisées pour le calcul de l’impôt sur le revenu, en cas de baisse du prix des carburants, générerait 500 millions d’euros.