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CSRD : malgré le contexte Omnibus, les entreprises sont restées assidues / Entre difficultés persistantes sur les données et avancées sur la lisibilité

Après une première année au cours de laquelle les entreprises européennes ont tenté de s’approprier le cadre de la directive CSRD, le deuxième exercice des rapports de durabilité établis à ce titre témoigne de plusieurs points d’amélioration, relève le baromètre RSE du cabinet Forvis Mazars. La collecte et la fiabilisation des données nécessaires aux normes techniques de reporting, désormais révisées, restent encore un point d’achoppement.
(Photo de Mathieu Thomasset/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP)
(Photo de Mathieu Thomasset/Hans Lucas/Hans Lucas via AFP)

Le deuxième exercice des rapports de durabilité, exigés par la directive européenne CSRD, a été conduit dans un contexte particulier. La simplification de ce texte voulue par la Commission européenne dans le cadre de l’un de ses paquets « Omnibus » et les différents épisodes qui l’ont jalonné, ont en effet rythmé l’année 2025. Elle s’est finalement traduite par un relèvement de ses seuils d’application, acté en début d’année 2026, ainsi qu’une révision des normes techniques de reporting (ESRS). Ces nouvelles normes ont été publiées au Journal Officiel de l’Union européenne il y a tout juste un mois.

Mais dans l’ensemble, le travail a été mené avec sérieux, estime le cabinet Forvis Mazars, à l’occasion de la nouvelle édition annuelle de son baromètre RSE, ayant permis d’analyser les dernières publications de 166 entreprises françaises et européennes de la première vague, dont 117 issues du CAC 40, du SBF 120 et de grandes ETI. « Dans ce contexte d’Omnibus, nous aurions pu nous attendre à une baisse de la qualité des reportings. Cela n’a pas été le cas dans l’ensemble. Il y a effectivement eu une forme d’attentisme, dans l’attente de la révision des ESRS. Et les entreprises n’ont pas forcément anticipé certaines phases transitoires prévues pour les années suivantes, qui ont été gelées par le « stop the clock ». Mais sur le périmètre qui était déjà le leur l’année précédente, la grande majorité a gagné en maturité dans le reporting – par exemple sur des points incomplets, ou sur de nouveaux indicateurs sur lesquels il avait été annoncé qu’un plan d’action serait mis en place. Il y a également eu un vrai travail dans la lisibilité de la communication des informations », explique à WanSquare Edwige Rey, associée chez Forvis Mazars.

 

Les obstacles qui restent et ceux qui se lèvent progressivement

 

Ceci n’aura pas occulté les difficultés qui persistent dans la production de l’information, puisque 83,1 % des entreprises du panel en mentionnent au moins une dans la préparation de leurs états de durabilité. En premier lieu : les enjeux liés à la qualité ou la disponibilité des données, que citent 77,7 % des répondants. Parmi elles, certaines peuvent être à mettre en regard de complexités de processus internes, comme sur les délais de paiement par exemple. « Ce sont des difficultés qui vont se régler avec le temps », remarque Edwige Rey. À l’inverse, d’autres obstacles apparaissent plus structurels. La norme ESRS E1, relative au climat, est par exemple la plus souvent associée à ces limites méthodologiques et opérationnelles – devant ESRS E5 sur l’économie circulaire, ou ESRS S1 sur le personnel de l’entreprise. Cette forte représentativité des normes environnementales dans les difficultés pointées reflète leur niveau de matérialité, ainsi que la complexité des indicateurs attendus, estime le rapport de Forvis Mazars.

« Le bât blesse dès que l’on sort du périmètre opérationnel de l’entreprise. Les seuils d’assujettissement à la CSRD ayant été considérablement relevés, il sera peut-être d’autant plus difficile à l’avenir d’aller récupérer des informations auprès de fournisseurs qui ne sont eux-mêmes plus soumis à des obligations de publication extra-financière », estime Edwige Rey. Mais de nuancer : « Ce qui compte, cela reste la trajectoire, de voir si elle s’améliore, même avec des extrapolations de données. Sur les émissions de gaz à effet de serre du Scope 3, par exemple, il y a encore beaucoup d’estimations. La difficulté sera probablement plus importante lorsque ces sujets devront être pilotés bien plus finement, mais le rôle du donneur d’ordres dans une chaîne de valeur pourrait permettre cette évolution ». Cette complexité à obtenir des informations fiables auprès d’une chaîne de valeur s’illustre aussi par exemple sur le taux de contenu recyclable de leurs produits, précise l’étude, avec seulement 17 % des entreprises du panel communiquant à ce sujet. En cause : la difficulté à obtenir des éléments qui permettent de distinguer la recyclabilité théorique du recyclage effectivement réalisé, ainsi qu’à assurer la traçabilité du traitement final des déchets.

D’autres avancées sont néanmoins à noter. Concernant la norme environnementale E1, des avancées ont bien été réalisées en dépit des difficultés observées, avec la moitié des entreprises du panel ayant publié un plan de transition conforme aux ESRS, contre un tiers l’année dernière. Sur le volet de l’adaptation, le bilan est plus mitigé : près de 80 % des entreprises se sont attelées à l’analyse des risques physiques bruts, mais seules 38 % ont lancé une démarche d’analyse des vulnérabilités nettes. Un quart des entreprises a néanmoins planché sur les impacts financiers associés, contre une sur cinq l’année dernière. Les indicateurs sociaux sont, quant à eux, plus largement publiés, avec 84,3 % des entreprises qui communiquent par exemple sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

Un nouveau point d’équilibre

 

La révision des ESRS s’est aussi accompagnée de certaines clarifications apportées par les textes, notamment pour les impacts positifs. Par exemple, les résultats d’actions menées pour prévenir, atténuer, faire cesser ou réduire au maximum les impacts négatifs de l’entreprise, ou le respect de la réglementation, ne peuvent être qualifiés d’impacts positifs. Une notion qui se recentre ainsi sur les contributions réellement démontrables et pourrait resserrer de manière significative le périmètre des impacts positifs matériels présentés dans les états de durabilité. Et conduire, par la même occasion, les entreprises à réexaminer certaines conclusions de l’analyse de double matérialité réalisée lors du premier exercice.

Dans un contexte de cadre européen révisé et appelé à s’alléger, cette nouvelle vague de publications met en évidence la nécessité de trouver un autre équilibre, estime Forvis Mazars. Les entreprises ont bien commencé à structurer leurs états de durabilité et à en améliorer la lisibilité, mais les résultats de l’étude tendent à montrer que la réduction du volume d’informations ne pourra être conjuguée au détriment de leur qualité, de leur comparabilité, ou de leur utilité. La question se pose notamment pour les investisseurs, alors que certaines critiques à l’encontre de ce cadre réglementaire ont pu pointer qu’ils ne s’en saisissaient pas réellement pour éclairer leurs choix. « Cette digestion n’est pas encore tout à fait achevée, les investisseurs cherchent encore comment aborder le sujet. Mais ces informations devraient se révéler utiles à leur analyse à l’avenir, car les états de durabilité permettent de se faire une idée des impacts d’une entreprise, mais aussi et surtout des risques auxquels elle est confrontée. Le sujet de l’adaptation, par exemple, qui n’est pas encore pleinement appréhendé, implique des risques financiers conséquents », remarque Edwige Rey.

Dans cet entre-deux réglementaire, relève Forvis Mazars, il restera donc à parvenir à produire des états de durabilité moins volumineux, mais restant assez solides pour rendre compte des impacts des entreprises et éclairer leurs décisions de transition. Car si les seuils d’assujettissement ont été relevés et les normes ESRS revues, la CSRD reste tout aussi exigeante pour les groupes qui y sont encore soumis. Ce qui ne devrait donc pas entraver les ambitions climatiques qui y sont associées. « Quand l’Europe a annoncé qu’elle allait diminuer de 60 % les obligations de reporting, les points de données concernés comprenaient à la fois des informations qualitatives et quantitatives. Un travail de taille a été fait sur les obligations qualitatives, notamment pour supprimer les redondances. Mais en réalité, il n’y a pas de différences flagrantes sur les indicateurs attendus et les sujets de fond. L’enjeu reste de savoir comment l’entreprise s’en empare et les traduit dans son pilotage quotidien, afin d’en faire un outil de décision, comme sur le volet financier », observe Edwige Rey.

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