Les futurs budgets européens inquiètent / Tant au niveau des dépenses que des recettes

« Un budget ambitieux exige des garde-fous tout aussi ambitieux. » Tony Murphy, le président de la Cour des comptes européenne, s’est montré direct lorsqu’il a fallu commenter le rapport produit par ses équipes. Il faut dire que ni les exemples récents ni l’avenir proche ne rassurent le dirigeant. Ce dernier déplore également que le niveau d’erreur estimatif concernant les dépenses de l’UE n’aille pas en s’améliorant, passant de 3,6 % en 2024 à 3,8 % en 2025.

Un constat loin d’être anodin alors que la hausse de la dette européenne inquiète chez les auditeurs de la Cour, qui expliquent qu’elle « pourrait atteindre 1 000 milliards d’euros d’ici à 2027. » Un niveau qui menacerait de peser de plus en plus à l’occasion des prochains budgets et choix stratégiques. L’heure est à tirer les leçons des erreurs passées afin d’éviter qu’elles ne soient à nouveau présentes dans le prochain budget à long terme de l’UE, lequel approche puisque couvrant la période allant de 2028 à 2034.

Trancher

De quoi renvoyer à un choix crucial celui de la façon dont les budgets futurs seront financés. Pour l’heure, la Cour des comptes invite à la prudence étant donné qu’en l’absence d’accord sur de nouvelles recettes, il lui semble inéluctable que « le budget européen pourrait accuser un déficit important. » Dans un jeu de dominos cela entraînerait la prise de décisions difficiles, telles que celles de « revoir les contributions des États membres à la hausse et les ambitions européennes, à la baisse. » Un danger contre lequel a alerté Pierre Moscovici – lequel a rejoint l’institution au début de l’année -, puisque, bien qu’il qualifie le budget européen de relativement modeste l’ancien commissaire européen rappelle qu’une « dette ça peut se rouler mais ça se rembourse. »

La France n’est de fait pas la seule à devoir supporter la remontée des taux d’intérêt et à devoir supporter le coût d’une charge de la dette de plus en plus conséquente. Pierre Moscovici rappelle cependant la dynamique haussière en cours et le document publié par l’institution explique qu’il n’est « pas exclu que les emprunts de l’UE atteignent les 1 000 milliards d’euros d’ici à 2027, principalement en raison de NextGenerationEU. Rien que la charge d’intérêts liée au soutien non remboursable accordé dans le cadre de cet instrument sur la période 2028-2034 pourrait avoisiner les 93 milliards d’euros. » Il ne faut pas oublier non plus qu’il est possible que le prochain budget européen puisse autoriser de nouveaux emprunts. Une option que n’écarte pas le rapport annuel tant les besoins de financements sont présents, que ce soit pour soutenir l’Ukraine, en raison des plans nationaux des 27 ou encore d’un éventuel recours au mécanisme de réaction aux crises graves. L’aide versée ou approuvée à Kiev est loin d’être négligeable et était au début de l’année de l’ordre de 170,1 milliards d’euros, dont 70,3 milliards d’euros déjà versés à la fin 2025.

Attention

L’année 2027 sonnera comme la dernière pour la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR). Des observations sont cependant déjà mises en avant par la Cour. Un sujet sur lequel Pierre Moscovici est revenu, expliquant que « chaque euro d’argent public mérite d’être utilisé avec soin » et qu’il faut apporter le plus grand soin à la façon dont les fonds sont déployés. Malheureusement, il s’avère que le rapport annuel pointe des « lacunes dans le suivi assuré par la Commission européenne et des problèmes persistants de fiabilité des systèmes de contrôle des 27 », jusqu’à pousser les auditeurs à émettre une opinion avec réserve sur les dépenses de la FRR.

Un des points les plus regrettables que n’a pas manqué de mettre en avant l’ancien
ministre de l’Économie et des Finances, puisqu’il s’avère également que certains pays ont pu être « autorisés à rendre leurs engagements au titre de leur plan de relance plus faciles à tenir ou à les restreindre, sans avoir à le justifier dûment. » Un mécanisme regretté puisqu’il a vu des demandes de versement de fonds précéder la modification des engagements. De quoi saper la crédibilité des efforts à mettre en œuvre si cette méthode se répète dans le futur.

Autre avertissement prononcé par Pierre Moscovici, celui de ne pas céder à la tentation de proposer de couper dans les contributions nationales pour assainir les comptes publics des États membres. Un tel choix saperait l’idée même de l’Union européenne, et ce, alors même que plusieurs ressources propres de l’Union européenne sont sujettes à caution. Celles envisagées reposant sur le tabac ou encore le carbone sont incertaines par nature et tout manque à gagner devrait être compensé par un autre biais.