Le rapport Lévy-Tuot étrille la lenteur administrative tricolore / Un frein majeur pour les décisions d’investissements dans les énergies renouvelables

« Le génie national doit certes se donner carrière dans la production, mais dans celle d’énergie plus que de normes ». Jean-Bernard Lévy, président du Conseil Français de l’Énergie et ancien président-directeur général d’EDF, et Thierry Tuot, conseiller d’État et ancien directeur général de la Commission de régulation de l’énergie, n’y sont pas allés de main morte dans le rapport qu’ils ont remis au Premier ministre. Ce dernier leur avait demandé en fin d’année dernière d’identifier des leviers opérationnels permettant d’optimiser le soutien public aux énergies renouvelables électriques et ce en tenant compte de la récente programmation pluriannuelle de l’énergie.

Pas moins de 45 propositions ont découlé de ces mois de travaux, parmi lesquelles on retrouve des suggestions visant à recourir en partie au financement par les fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations (le Livret A) ou encore à la priorisation du soutien des projets les plus efficaces. Un volet entier est également consacré à la simplification des procédures administratives applicables, les différents témoignages recueillis par leurs soins évoquent une « excessive durée d’instruction des projets, toujours de plusieurs années, jusqu’à dix ou quinze ». Les conséquences associées étant pour le moins néfastes puisque les « conditions économiques du soutien sont accordées pour un état du marché donné, [lequel est] considérablement modifié des années plus tard ».

Clarté

Le fort décalage entre les différentes décisions d’aide et leurs conditions concrètes de mise en œuvre est déploré. Les deux auteurs décrivent un cercle vicieux où le « renchérissement du coût du capital, dont l’emploi est suspendu à des décisions à venir, et la création d’un climat d’incertitude créent des comportements spéculatifs au final coûteux pour toutes les parties prenantes ». Plusieurs propositions sont faites pour éliminer ces freins, allant du fait de « permettre à l’État de réaliser en son sein l’instruction des autorisations pour des parcs de grande taille, en particulier pour l’éolien maritime, avant de les mettre en compétition via appel d’offres » à une préférence pour les rééquipements des parcs existants – déjà évoquée dans la PPE pour ses avantages tant sur le plan social que celui économique.

Une harmonisation par le Premier ministre des lignes directrices présidant aux conditions d’instruction des principaux domaines de protection de la nature est également prônée. Les deux auteurs expliquant que l’objectif doit être de « répondre aux attentes des porteurs de projets sans pour autant dégrader la qualité des procédures ou réduire les droits des tiers » et que leurs différentes recommandations vont dans ce sens. Une simplification forte est quant à elle suggérée concernant les recours contentieux, étant donné qu’en ce qui concerne « les décisions autorisant les installations de production – éoliennes, solaires ou de stockage – [ils] sont quasi systématiques : près de 100 % des décisions, autorisant ou refusant, sont contestées ». L’amélioration suggérée consisterait d’une part à « attribuer la compétence pour le contentieux des éoliennes terrestres, des parcs PV et des parcs de batterie à une seule Cour Administrative d’Appel » et d’autre part à « permettre une purge contentieuse limitant dans le temps l’invocabilité des moyens de forme ».