Devoir de vigilance : les enseignements de la condamnation d’Yves Rocher / D'un plan théorique à une responsabilité concrètement engagée

Une décision inédite pour une entreprise française opérant à l’étranger. Le 12 mars dernier, le tribunal judiciaire de Paris a condamné les Laboratoires Yves Rocher à indemniser d’anciens salariés d’une de ses filiales en Turquie, licenciés après leur adhésion à un syndicat. Cette décision s’inscrit dans le cadre du devoir de vigilance, en vigueur en France depuis 2017. Elle marque un tournant : après La Poste en 2025 - qui n’avait pas donné lieu à une condamnation financière - le groupe devient la première entreprise sanctionnée pour des faits commis à l’étranger au sein d’une filiale, engageant concrètement la responsabilité de la société-mère. Elle consacre ainsi l’application du droit français, y compris pour des préjudices subis hors du territoire. « Les obligations de vigilance d'une entreprise française demeurent applicables indépendamment de la législation locale régissant ses filiales étrangères, y compris lorsque des différences réglementaires existent entre les juridictions concernées », explique Cyril Naudin, senior managing director, responsable compliance et investigation au sein du cabinet de conseil FTI Consulting.

Pourtant, Yves Rocher avait bien mis en place un plan de vigilance destiné à identifier et prévenir les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement sur l’ensemble de sa chaîne de valeur, filiales comprises. Mais, dans les faits, le tribunal a estimé que « les Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher avaient été défaillants dans l’élaboration de la cartographie des risques des plans de vigilance 2017 et 2018, qui ne comportaient aucune analyse des risques des filiales du groupe, demeurant limités aux fournisseurs et aux achats à risque du groupe », affirme-t-il dans un communiqué.

« Cette décision est très importante car elle affirme qu’un plan de vigilance doit être concrètement décliné, notamment dans une filiale à l’étranger. Le signal envoyé par le juge est que la gestion du plan de conformité ne peut plus être théorique, il doit être appliqué et évalué. L’on passe désormais d’une logique de reporting à une gestion opérationnelle des risques, incluant l’ensemble du groupe », prévient Alexandra Schmoll, managing director chez FTI Consulting. « L’autre enseignement de cette décision est que le sujet des droits humains n’est pas une problématique réservée à des filiales lointaines. L’on voit dans le dossier Yves Rocher qu’il s’agit d’une filiale en Turquie, donc très proche de nous, avec des problématiques de syndicat et d’adhésion à des syndicats », complète Cyril Naudin.

Et les experts d’alerter : « nous constatons une montée en puissance des contentieux en la matière, notamment environnementaux. Certains secteurs industriels semblent même plus exposés comme celui de l’énergie, du textile, tous les secteurs avec une importante chaîne de valeur », rappelant néanmoins que la conformité constitue désormais une véritable valeur ajoutée.